Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté n° 2021-996 du 11 octobre 2021 du préfet des Alpes-Maritimes portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Allianz Riviera à Nice à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 24 octobre 2021 opposant l'OGC Nice à l'Olympique lyonnais ;
Considérant que, en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, d'une part, que les déplacements du club de l'Olympique lyonnais (OL) sont très fréquemment la source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences commises à l'encontre des forces de l'ordre ; qu'il en a été ainsi le 19 septembre 2018 (Manchester City - OL), le 23 octobre 2018 (Hoffenheim - OL), le 6 avril 2019 (Dijon FCO - OL), le 24 mai 2019 (Nîmes olympique - OL) et, en dernier lieu, le 19 septembre 2021 (Paris-Saint-Germain - OL) ; que, d'autre part, lors des rencontres organisées à Nice, certains supporters de l'OGC Nice font fréquemment la preuve de leur comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 21 octobre 2018 (OGC Nice-Olympique de Marseille), le 7 mars 2020 (OGC Nice- AS Monaco) et, en dernier lieu, le 22 août 2021 (OGC Nice-Olympique de Marseille) où des agressions ont été commises par des supporters niçois en amont de la rencontre et où, au cours de la rencontre, les supporters niçois ont envahi l'aire de jeu dans le but de s'en prendre aux joueurs et à l'encadrement marseillais, que les violences commises durant cette rencontre ont conduit à la fermeture de la tribune Populaire Sud par le préfet des Alpes-Maritimes pour les rencontres suivantes et à des sanctions prises par la ligue de football professionnel ; qu'enfin les relations entre les supporters de l'OL et de l'OGC Nice sont empreintes d'une forte rivalité qui se manifeste par un comportement violent de nature à troubler l'ordre public ; qu'il en a été ainsi le 15 avril 2016, le 20 mai 2017, le 19 mai 2018 et, en dernier lieu, le 30 janvier 2020 ; que particulièrement, à l'occasion de cette dernière rencontre, les forces de l'ordre ont appréhendé dans les autobus des supporters lyonnais des barres de fer, une matraque télescopique, un poing américain et un générateur d'aérosol lacrymogène ;
Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 24 octobre 2021 à 13 heures au stade Allianz Riviera de Nice, opposant les deux équipes ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre, toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, devront en outre assurer des missions de surveillance routière du réseau routier français en période de forte affluence, la rencontre se déroulant durant le premier week-end des vacances scolaires ; que ces forces ne sauraient être distraites de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que ni l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 11 octobre 2021 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'OL ou se comportant comme tel d'accéder au stade Allianz Riviera de Nice et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne saurait davantage suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'OL ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du dimanche 24 octobre 2021,
Arrête :
