JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 29 septembre 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de représentativité dans la convention collective nationale de la banque

Résumé La Banque Populaire Caisse d'Epargne (BPCE) est maintenant reconnue comme représentative dans la convention collective de la banque populaire.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la banque populaire (IDCC n° 3210), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Banque Populaire Caisse d'Epargne (BPCE).

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Article 2

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Abrogation d'un arrêté relatif aux organisations professionnelles d'employeurs dans la convention collective de la Banque Populaire

Résumé Un arrêté du 6 octobre 2021 annule un ancien arrêté sur les organisations d'employeurs de la Banque Populaire.

L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la Banque Populaire (n° 3210) est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain