JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale du sport

Résumé Les syndicats CFDT, FNASS et CGT sont reconnus comme représentants des travailleurs dans le sport.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (n° 2511), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs (FNASS) ;
- La Confédération générale du travail (CGT).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs

Résumé La CFDT, la FNASS et la CGT ont des parts de pouvoir différentes pour négocier des accords dans une convention collective.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 50,97 % ;
- La Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs (FNASS) : 35,22 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 13,81 %.

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Article 3

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Abolition de l'arrêté sur les organisations syndicales du sport

Résumé Les syndicats reconnus dans la convention collective du sport ne sont plus ceux de l'arrêté de 2017.

L'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (n° 2511) est abrogé.

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Article 4

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain