Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 21 octobre 2021

portant nomination au sein de la commission de déontologie des militaires

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la commission de déontologie des militaires

Résumé. Isabelle Delarbre est nommée membre de la commission qui vérifie que les militaires respectent les règles d'éthique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une personnalité qualifiée à la commission de déontologie des militaires

Résumé. Mme Isabelle DELARBRE devient membre de la commission de déontologie des militaires

Par décret en date du 21 octobre 2021, Mme Isabelle DELARBRE est nommée membre titulaire de la commission de déontologie des militaires en qualité de personnalité qualifiée.

Décret du 21 octobre 2021