JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse

Résumé Les syndicats CGT-FO, CGT, CFDT et CFTC sont reconnus comme représentatifs dans le portage de presse.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales représentatives

Résumé Chaque syndicat a un poids différent dans les négociations d'accord.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 32,69 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 31,65 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,37 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,30 %.

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Article 3

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Abrogation de l'arrêté fixant les organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse

Résumé L'arrêté de 2017 sur les syndicats du portage de presse est supprimé.

L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain