JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'USNEF comme organisation représentative

Résumé L'USNEF est officiellement reconnue comme représentant des employeurs frigorifiques.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 0200), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union Syndicale Nationale des Exploitations Frigorifiques (USNEF).

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Article 2

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Abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2017 sur les organisations représentatives dans la convention collective des exploitations frigorifiques

Résumé Un ancien document officiel est maintenant invalide.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 0200) est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain