JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation

Résumé Trois syndicats sont reconnus comme officiels pour représenter les organismes de formation.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération de la Formation Professionnelle (FFP) ;
- Syndicat National des Organismes de Formation de l'Economie Sociale (SYNOFDES) ;
- Syndicat des Consultants Formateurs Indépendants (SYCFI).

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Article 2

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Poids des organisations professionnelles d'employeurs dans l'opposition à l'extension des accords collectifs

Résumé Cet article montre les parts de voix des syndicats d'employeurs dans les oppositions aux accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération de la Formation Professionnelle (FFP) : 73,18 % ;
- Syndicat National des Organismes de Formation de l'Economie Sociale (SYNOFDES) : 26,40 % ;
- Syndicat des Consultants Formateurs Indépendants (SYCFI) : 0,42 %.

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Article 3

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Abrogation d'un arrêté précédent

Résumé Un ancien document officiel qui listait des organisations n'est plus valide.

L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est maintenant publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain