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Arrêté du 6 octobre 2021

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance des syndicats dans l'immobilier

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2021 reconnaît officiellement certains syndicats pour représenter les travailleurs dans l'immobilier et modifie leur choix.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale de la promotion immobilière

Résumé. Certains syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs dans l'immobilier.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512), les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales dans la négociation collective

Résumé. Cet article dit combien chaque syndicat compte dans les négociations pour une convention particulière.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale de la promotion immobilière), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,92 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 24,90 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 16,48 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,52 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,18 %.

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Article 3

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Abolition de la reconnaissance des organisations syndicales

Résumé. Le choix des syndicats dans l'immobilier est changé.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Arrêté du 6 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4