JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé Six syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans le Crédit mutuel.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (n° 1468), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales pour la négociation d'accords collectifs

Résumé Chaque syndicat a une part de pouvoir pour négocier les accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,60 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 23,92 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 12,05 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,34 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,14 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,95 %.

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Article 3

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Abrogation des articles d'un arrêté de 2017

Résumé Cet article supprime des règles d'un autre arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain