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Arrêté du 6 octobre 2021

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) (n° 2666)

Abrogé1 novembre 2026
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Reconnaissance de syndicats représentatifs

Résumé. Un arrêté reconnaît trois syndicats comme représentatifs et précise leur rôle dans les négociations collectives.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Abrogé1 novembre 2026

Créé le 24 octobre 2021 · Abrogé le 1 novembre 2026

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé. Trois syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) (n° 2666), les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Abrogé1 novembre 2026

Créé le 24 octobre 2021 · Abrogé le 1 novembre 2026

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Répartition des poids des organisations syndicales dans la négociation des accords collectifs

Résumé. L'article 2 dit comment les syndicats CFDT, CGT-FO et CFE-CGC participent aux négociations collectives.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 68,99 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,93 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,08 %.

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Suppression des articles d'un arrêté de juillet

Résumé. L'arrêté du 6 octobre 2021 supprime les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 20 juillet 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 novembre 2026

Créé le 24 octobre 2021 · Abrogé le 1 novembre 2026

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur du dimanche 24 octobre 2021 au samedi 31 octobre 2026

Arrêté du 6 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4