JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures

Résumé Les syndicats CGT, UNSA, CFDT, CGT-FO et CFE-CGC représentent les travailleurs dans les magasins de chaussures.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 0733), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Pondérations des organisations syndicales représentatives dans la négociation collective

Résumé Les syndicats ont des poids différents dans les négociations collectives.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 31,51 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 25,21 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,53 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,91 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,84 %.

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Article 3

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Abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2017 sur les syndicats représentatifs dans la convention collective des détaillants en chaussures

Résumé Un nouveau texte annule la liste des syndicats reconnus pour les vendeurs de chaussures.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 0733) est abrogé.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain