JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R.2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité de la Fédération des Enseignes de l'Habillement

Résumé La Fédération des Enseignes de l'Habillement est maintenant officiellement reconnue dans la convention collective nationale des magasins de vêtements.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 0675), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération des Enseignes de l'Habillement (FEH).

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Article 2

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Abrogation d'un arrêté relatif aux organisations professionnelles d'employeurs

Résumé Un arrêté de 2021 supprime une liste d'organisations d'employeurs de 2017 pour les magasins de vêtements.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 0675) est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain