JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Article 2

Article 2

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Poids des organisations professionnelles d'employeurs dans la convention collective

Résumé Cet article dit quels sont les poids des syndicats dans une convention collective.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Syndicat National des Producteurs, Diffuseurs, Festivals et Salles de Spectacle Musical et de variété (PRODISS) : 46,14 % ;
- Fédération de la Création Artistique Privée, Théâtres, Cabarets, Producteurs, Diffuseurs et Lieux de Spectacles (SCENES) : 20,78 % ;
- Syndicat National des Entrepreneurs du Spectacle (SNES) : 19,89 % ;
- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) : 8,77 % ;
- Fédération des Structures Indépendantes de Création Artistique (FSICPA) : 4,43 %.

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Version 1

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Syndicat National des Producteurs, Diffuseurs, Festivals et Salles de Spectacle Musical et de variété (PRODISS) : 46,14 % ;

- Fédération de la Création Artistique Privée, Théâtres, Cabarets, Producteurs, Diffuseurs et Lieux de Spectacles (SCENES) : 20,78 % ;

- Syndicat National des Entrepreneurs du Spectacle (SNES) : 19,89 % ;

- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) : 8,77 % ;

- Fédération des Structures Indépendantes de Création Artistique (FSICPA) : 4,43 %.