JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé Les syndicats officiels pour les journalistes sont Solidaires, la CGT, la CFDT et la CGT-FO.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480), les organisations syndicales suivantes :

- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Article 2

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Poids des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs

Résumé Les syndicats ont des parts de pouvoir différentes pour les négociations d'accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 37,91 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 25,49 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,06 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,53 %.

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Article 3

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Abolition de l'article 2 de l'arrêté du 1er mars 2018

Résumé Un arrêté récent a supprimé une règle ancienne.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er mars 2018 > > Art. 2 > >

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2 abrogés

Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain