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Arrêté du 6 octobre 2021

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480)

Abrogé6 février 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Abrogé6 février 2026

Créé le 24 octobre 2021 · Abrogé le 6 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé. Les syndicats officiels pour les journalistes sont Solidaires, la CGT, la CFDT et la CGT-FO.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480), les organisations syndicales suivantes :

  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Abrogé6 février 2026

Créé le 24 octobre 2021 · Abrogé le 6 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Poids des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs

Résumé. Les syndicats ont des parts de pouvoir différentes pour les négociations d'accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 37,91 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 25,49 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,06 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,53 %.

Abrogé6 février 2026

Créé le 24 octobre 2021 · Abrogé le 6 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur du dimanche 24 octobre 2021 au jeudi 5 février 2026

Arrêté du 6 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4