JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations représentatives dans le secteur du spectacle vivant

Résumé Les syndicats et fédérations qui représentent les employeurs du spectacle vivant privé sont officialisés.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat National des Producteurs, Diffuseurs, Festivals et Salles de Spectacle Musical et de variété (PRODISS) ;
- Fédération de la Création Artistique Privée, Théâtres, Cabarets, Producteurs, Diffuseurs et Lieux de Spectacles (SCENES) ;
- Syndicat National des Entrepreneurs du Spectacle (SNES) ;
- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) ;
- Fédération des Structures Indépendantes de Création Artistique (FSICPA).

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Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat National des Producteurs, Diffuseurs, Festivals et Salles de Spectacle Musical et de variété (PRODISS) ;

- Fédération de la Création Artistique Privée, Théâtres, Cabarets, Producteurs, Diffuseurs et Lieux de Spectacles (SCENES) ;

- Syndicat National des Entrepreneurs du Spectacle (SNES) ;

- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) ;

- Fédération des Structures Indépendantes de Création Artistique (FSICPA).