JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R.2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité de la Fédération Française des Combustibles et Carburants (FF3C)

Résumé La FF3C est reconnue comme représentant les employeurs dans le secteur des combustibles et produits pétroliers.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Française des Combustibles et Carburants (FF3C).

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Article 2

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Abrogation d'articles antérieurs

Résumé Cet article supprime deux articles d'un autre arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 octobre 2017 > > Art. 1, Art. 2 > >

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3 abrogés

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article oblige à publier l'arrêté au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain