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Arrêté du 6 octobre 2021

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)

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Reconnaissance de syndicats dans la restauration rapide

Résumé. Un arrêté reconnaît quatre syndicats pour représenter les travailleurs de la restauration rapide et annule un document précédent.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la restauration rapide

Résumé. Quatre syndicats sont reconnus pour représenter les travailleurs de la restauration rapide.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501), les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Poids des organisations syndicales représentatives

Résumé. Cet article explique qui a le plus de pouvoir pour négocier dans les syndicats.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la restauration rapide), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 34,67 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 30,79 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,85 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,69 %.

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Article 3

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Abolition de l'arrêté sur la représentation syndicale dans la restauration rapide

Résumé. Le document de 2017 sur les syndicats dans la restauration rapide n'est plus valable.

L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Arrêté du 6 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4