JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R.2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations représentatives dans la convention collective du caoutchouc

Résumé Deux syndicats sont reconnus pour représenter les employeurs dans la convention collective du caoutchouc.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Syndicat National du Caoutchouc et des Polymères (SNCP) ;
- Union des Syndicats des PME du Caoutchouc et de la plasturgie (UCAPLAST).

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Article 2

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Pondération des organisations professionnelles d'employeurs dans l'opposition à l'extension des accords collectifs

Résumé L'article explique comment sont répartis les poids des syndicats d'employeurs pour s'opposer à l'extension des accords.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Syndicat National du Caoutchouc et des Polymères (SNCP) : 91,59% ;
- Union des Syndicats des PME du Caoutchouc et de la plasturgie (UCAPLAST) : 8,41%.

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Article 3

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Abrogation d'un arrêté concernant les organisations professionnelles d'employeurs dans la convention collective nationale du caoutchouc

Résumé Les listes d'organisations d'employeurs du caoutchouc de 2017 ne sont plus valables.

L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain