JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Arrêté du 19 octobre 2021

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu l'arrêté interministériel du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le Ministre des Affaires Etrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle.

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2019 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Azerbaïdjan (Azerbaïdjan),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants maximaux pour les régisseurs

Résumé Les régisseurs ne peuvent pas avoir plus de 30 000 € en espèces et 60 000 € sur leur compte.

L'article 5 de l'arrêté du 23 septembre 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
« Montant maximum de l'encaisse : 30 000 €.
« Montant maximum de l'avoir du compte local : 60 000 €. »

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Article 2

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Désignation de l'Ambassadeur de France en Azerbaïdjan pour l'exécution d'un arrêté

Résumé L'ambassadeur de France en Azerbaïdjan doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

L'ambassadeur de France en Azerbaïdjan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 octobre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,

V. Sciama