JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R.2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'ASF comme organisation représentative

Résumé L'ASF est maintenant reconnue comme une représentante officielle pour les sociétés financières.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des sociétés financières (n° 0478), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Association Française des Sociétés Financières (ASF).

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Article 2

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Abolition d'un arrêté de 2017 sur les organisations professionnelles d'employeurs dans les sociétés financières

Résumé Un arrêté de 2021 annule une liste d'organisations d'employeurs des sociétés financières faite en 2017

L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés financières (n° 0478) est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain