Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à la direction générale de la santé (DGS) du ministère des solidarités et de la santé.

Date prévisible de vacance de l'emploi

1er novembre 2021.

Localisation géographique

14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Description de la structure et des fonctions

Cet emploi est affecté à la direction générale de la santé (DGS). Le titulaire aura la charge de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire.
La sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire élabore la politique de prévention, de surveillance et de gestion des risques liés aux maladies et agents pathogènes émergents et ré-émergents, ainsi que la politique de préparation et de gestion des urgences sanitaires. Elle assure la coordination des systèmes de veille et de vigilances sanitaires. Elle coordonne leur mise en œuvre par les autres départements ministériels, les agences sanitaires et les agences régionales de santé. Elle élabore ou participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires dans ces domaines.
Elle contribue à l'élaboration des orientations stratégiques en matière de sécurité sanitaire internationale et à l'élaboration et au suivi des actions et des textes européens et internationaux dans ces domaines :

- elle définit les objectifs, indicateurs, mesures et modalités de prévention et de prise en charge des maladies et risques infectieux émergents ou ré-émergents ;
- elle définit et veille à la mise en œuvre de la prévention et de la lutte contre les infections à transmission vectorielle ;
- elle définit et veille à la mise en œuvre des politiques des maladies associées aux voyages ;
- elle participe à la définition des principes et mesures de réduction et de gestion des infections associées aux soins ;
- elle définit les orientations stratégiques des systèmes nationaux de veille et de vigilances sanitaires ;
- elle élabore et met en œuvre une stratégie de promotion de la déclaration par les professionnels de santé et les patients ;
- elle participe à la définition des orientations stratégiques de la veille et de la sécurité sanitaires en région ;
- elle assure le recueil, l'analyse et l'enregistrement de l'ensemble des signalements d'événements nationaux ou internationaux susceptibles d'appeler en urgence l'intervention du ministère de la santé ;
- elle assure le pilotage opérationnel de la réponse aux situations d'urgence et de crise sanitaires et celui des exercices de simulation de crises ;
- elle assure la gestion des situations d'urgence ou de crise sanitaires ou à impact sanitaire, et organise les retours d'expérience sur les situations qui le nécessitent ;
- elle mobilise l'expertise nécessaire à la connaissance des situations sanitaires exceptionnelles et conçoit la politique de préparation du système de santé, de prévention et de mise en œuvre des mesures de protection des populations ;
- elle coordonne la contribution du ministère de la santé à la planification interministérielle en matière de défense ;
- elle définit les moyens nécessaires à la protection des populations face à des menaces sanitaires graves, elle conçoit le cadre d'emploi de la réserve sanitaire ;
- elle mobilise, pour l'accomplissement de ses missions, les agences de sécurité sanitaire ;
- elle participe à l'élaboration des orientations stratégiques en matière de sécurité sanitaire internationale et est le point focal national prévu par le règlement sanitaire international ;
- elle constitue le service spécialisé « défense et sécurité sanitaire » du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères chargés des affaires sociales.

Le sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire est chargé, sous l'autorité du directeur général de la santé et du directeur général adjoint de la santé, de :

- définir les orientations stratégiques de la sous-direction, d'en suivre la mise en œuvre et d'en rendre compte au directeur général de la santé et à la directrice générale adjointe de la santé ;
- conduire la politique de prévention et de lutte contre les maladies infectieuses émergentes ;
- piloter la réforme des vigilances et l'organisation de la veille et de la sécurité sanitaire ;
- organiser l'urbanisation des systèmes d'information contribuant à la veille et à la sécurité sanitaire ;
- contribuer dans son champ de compétence à la tutelle « métier » des agences sous la tutelle de la DGS (ex. : ANSP, ANSM, ANSES…) ;
- proposer au directeur général de la santé les mesures de réponse nécessaires en cas d'alerte ou de crise sanitaire ;
- veiller à maintenir à un haut niveau la capacité opérationnelle de la sous-direction par des exercices et une exploitation régulière des retours d'expérience ;
- veiller à la circulation de l'information et à la transversalité des actions entre les bureaux, afin que toutes les composantes de la sous-direction puissent se mobiliser en cas de crise sanitaire grave ;
- mettre en place la politique qualité du département ;
- représenter le directeur général de la santé dans des réunions internationales.

Le sous-directeur participe aux réunions de direction et aux réunions de sécurité sanitaire. Il participe aux astreintes de la direction et peut être rappelé à tout moment, en cas de crise sanitaire grave. Le/la titulaire s'engage à solliciter son habilitation au secret-défense.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre expérimenté, fonctionnaire ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur.
Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.
Le candidat recherché devra être doté d'un esprit constructif prospectif et innovant, d'un grand sens de l'organisation, de formalisation de procédures et de planification avec une forte aptitude au management positif d'équipes pluridisciplinaires. Dans le contexte de l'épidémie liée à la covid-19, le candidat aura la mission d'intégrer et de capitaliser sur les différents retours d'expérience afin de renforcer la préparation du système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles. Une bonne connaissance du fonctionnement des administrations centrales et territoriales de l'Etat, ainsi que de celui du système de santé et de réponse aux crises en France (administrations et établissements) est attendue. Il devra faire preuve de rigueur et de disponibilité, de qualités relationnelles et être capable de réagir dans l'urgence. La pratique de l'anglais lu, écrit et parlé est souhaitable.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 86 000 € et 116 360 € annuel.
Elle peut être complétée par une rémunération variable annuelle.
A l'intérieur de cette fourchette, si le ou la titulaire de l'emploi est fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères sociaux.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur général de la santé.
Envoi des candidatures
Les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse : [email protected], copie à [email protected] et [email protected].
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire ;
- d'une copie de la carte d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Recevabilité et examen des candidatures :
Le secrétaire général des ministères sociaux, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par la présente offre d'emploi, puis à la présélection des candidats à auditionner.
Audition des candidats :
Les candidates et candidats présélectionnés seront auditionnés par une instance collégiale, d'au moins trois personnes, chargé d'émettre un avis sur l'aptitude de chaque candidat entendu à occuper l'emploi à pourvoir.
Cette instance collégiale comprend au moins trois personnes :

- dont l'une n'est pas soumise à l'autorité hiérarchique de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir et est choisie en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines ;
- dont une autre occupe ou a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir.

Information :
Les candidates et candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

Pour l'accès à cet emploi, la personne retenue pourra être amenée, sur sollicitation expresse de l'administration, à déposer une déclaration d'intérêts préalablement à sa prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jérôme SALOMON, directeur général de la santé ([email protected], téléphone : 01-40-56-40-40) et Maurice-Pierre PLANEL, directeur général adjoint de la santé ([email protected]).

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
Arrêté du 12 septembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.