JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans l'hôtellerie de plein air

Résumé Certains syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs dans le secteur du camping.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales représentatives dans la négociation collective

Résumé L'article 2 dit combien chaque syndicat compte dans les négociations d'accord.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 44,18 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 32,54 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,64 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,64 %.

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Article 3

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Abolition de la reconnaissance des organisations syndicales dans la convention collective de l'hôtellerie de plein air

Résumé Les syndicats reconnus en 2017 pour l'hôtellerie de plein air ne le sont plus.

L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain