JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Résumé Quatre syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les entreprises d'architecture.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pondération des organisations syndicales

Résumé Cet article dit combien chaque syndicat pèse dans les négociations collectives.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 53,12 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 22,20 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 18,18 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,49 %.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté concernant les organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Résumé Un arrêté qui listait les syndicats dans les entreprises d'architecture n'est plus valide.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) est abrogé.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain