JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Arrêté du 19 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-2 et L. 2152-6 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité de l'UDES

Résumé L'UDES est reconnu comme représentant officiel des employeurs de l'économie sociale et solidaire en France.

Est reconnue représentative au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur de l'économie sociale et solidaire l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un Arrêté Précédent

Résumé Un arrêté de 2021 remplace celui de 2017 qui listait des organisations importantes.

L'arrêté du 18 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur de l'économie sociale et solidaire est abrogé.

1 version

1 abrogé

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain