JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Arrêté du 19 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-2 et L. 2152-6 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'UDES comme organisation représentative

Résumé L'UDES est désormais l'organisme officiel qui parle au nom des employeurs de l'économie sociale et solidaire en France

Est reconnue représentative au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur de l'économie sociale et solidaire l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES).

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Article 2

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Abrogation de l'arrêté fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs représentatives

Résumé Un document officiel annule une liste d'organisations importantes dans le secteur de l'économie sociale.

L'arrêté du 18 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur de l'économie sociale et solidaire est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain