JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R.2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations représentatives dans la convention collective blanchisserie-teinturerie et nettoyage

Résumé Deux groupes sont reconnus officiels pour représenter les entreprises de blanchisserie et de teinturerie.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective blanchisserie-teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) (n° 2002), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Groupement des Entreprises Industrielles de Services Textiles (GEIST) ;
- Fédération Française des Pressings et des Blanchisseries (FFPB).

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Article 2

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Pondération des organisations professionnelles d'employeurs dans l'opposition à l'extension des accords collectifs

Résumé L'article dit comment les organisations professionnelles d'employeurs peuvent s'opposer à l'extension des accords collectifs en fonction de leurs poids.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Groupement des Entreprises Industrielles de Services Textiles (GEIST) : 93,75% ;
- Fédération Française des Pressings et des Blanchisseries (FFPB) : 6,25%.

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Article 3

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Aborgation d'un arrêté sur les organisations professionnelles dans la blanchisserie

Résumé L'arrêté de 2017 sur les organisations de la blanchisserie n'est plus valide.

L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté est publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain