JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique

Résumé Certains syndicats sont officiellement reconnus dans le cinéma.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Article 2

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Répartition des poids des organisations syndicales dans la convention collective

Résumé Chaque syndicat a un poids différent dans les discussions collectives.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 42,03 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 24,12 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,83 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,72 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,30 %.

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Article 3

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Abolition de dispositions antérieures

Résumé Cet article annule des règles anciennes.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juillet 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain