Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 334-3-1 et R. 334-27 à R. 334-30 ;
Vu le décret n° 2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte ;
Vu les pièces afférentes à la consultation des personnes et organismes intéressés par la modification du décret ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 1er juin 2021 au 21 juin 2021 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-71 du 18 janvier 2010 > > Art. 2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-71 du 18 janvier 2010 > > Art. 3 > >
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A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-71 du 18 janvier 2010 > > Art. 3 bis > >
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement du conseil de gestion du parc naturel marin de Mayotte.
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La ministre de la transition écologique, le ministre des outre-mer, la ministre de la mer et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 octobre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu
La ministre de la mer,
Annick Girardin
La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,
Bérangère Abba