JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Arrêté du 15 octobre 2021

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de cheffe de cabinet

Résumé Mme Lorraine DURANVILLE perd son poste de cheffe de cabinet le 18 octobre 2021.

Il est mis fin aux fonctions de cheffe de cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, exercées par Mme Lorraine DURANVILLE, à compter du 18 octobre 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Franck AUBRY

Résumé M. Franck AUBRY devient chef de cabinet de la secrétaire d'État pour les personnes handicapées.

M. Franck AUBRY est nommé chef de cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, à compter du 15 octobre 2021.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 octobre 2021.

Sophie Cluzel