JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations représentatives dans la convention collective des espaces de loisirs

Résumé Cet article nomme les syndicats représentatifs des patrons dans les lieux de loisirs et de culture.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat National des Espaces de Loisirs d'Attractions et Culturels (SNELAC) ;
- Syndicat National des Discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) ;
- Association Française des Espaces de Loisirs Indoor (SPACE) ;
- Syndicat des Loisirs Actifs (SLA).

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Article 2

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Répartition des poids des organisations professionnelles d'employeurs dans la convention collective

Résumé Cet article dit combien chaque syndicat compte dans la convention collective pour les oppositions aux accords.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Syndicat National des Espaces de Loisirs d'Attractions et Culturels (SNELAC) : 85,15 % ;
- Syndicat National des Discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) : 11,48 % ;
- Association Française des Espaces de Loisirs Indoor (SPACE) : 2,26 % ;
- Syndicat des Loisirs Actifs (SLA) : 1,11 %.

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Article 3

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Abolition de l'arrêté du 26 juillet 2017

Résumé L'arrêté du 6 octobre 2021 annule l'arrêté de 2017 sur les organisations de loisirs.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé On va publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain