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Décision n°2021-1099 du 14 octobre 2021

relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2021-875 du 28 juillet 2021 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans les zones d'Argenton-sur-Creuse et d'Issoudun

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Acceptation de la candidature d'un établissement culturel

Résumé. La candidature d'un établissement culturel pour un projet spécifique est acceptée et la décision est officialisée.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2021-875 du 28 juillet 2021 (Appel à candidatures pour une chaîne de télévision locale) relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans les zones d'Argenton-sur-Creuse et d'Issoudun ;

Vu le dossier de candidature reçu par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

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Recevabilité d'une candidature dans le cadre d'un appel aux candidatures

Résumé. La candidature de l'Établissement public de coopération culturelle d'Issoudun est acceptée.

La candidature ci-après mentionnée est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 28 juillet 2021 visé ci-dessus.

Numéro
de dossier		 Personne morale candidate Nom du projet
2021-875-01 Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun (EPCCI) BIP TV

1 version

Article 2

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est annoncée au candidat et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 14 octobre 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-1099 du 14 octobre 2021
Article 1
Article 2