JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Décision n°2021-1099 du 14 octobre 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2021-875 du 28 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans les zones d'Argenton-sur-Creuse et d'Issoudun ;

Vu le dossier de candidature reçu par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recevabilité d'une candidature dans le cadre d'un appel aux candidatures

Résumé La candidature de l'Établissement public de coopération culturelle d'Issoudun est acceptée.

La candidature ci-après mentionnée est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 28 juillet 2021 visé ci-dessus.

|Numéro
de dossier| Personne morale candidate |Nom du projet| |-------------------------|-----------------------------------------------------------------|-------------| | 2021-875-01 |Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun (EPCCI)| BIP TV |

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Article 2

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Notification et publication de la décision

Résumé La décision est annoncée au candidat et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 octobre 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre