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Arrêté du 6 octobre 2021

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective auto-moto de La Réunion (n° 1247)

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Arrêté du 6 octobre 2021 - Représentativité du SICR

Résumé. Le SICR devient le représentant officiel des employeurs dans la convention collective auto-moto de La Réunion.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 24 octobre 2021

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Reconnaissance d'un syndicat représentatif

Résumé. Le SICR est maintenant un représentant officiel des employeurs dans la convention collective auto-moto de La Réunion.

Est reconnue représentative dans la convention collective auto-moto de La Réunion (n° 1247), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat de l'Importation et du Commerce de la Réunion (SICR).

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Suppression des articles d'un arrêté de novembre

Résumé. L'arrêté du 6 octobre 2021 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 8 novembre 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 octobre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 24 octobre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3