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Arrêté du 29 novembre 2017

Article 1

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 22 décembre 2017

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (2075) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

-Syndicat national des industriels et professionnels des œufs (SNIPO).

Effets de cet article

cite

 Convention collective nationale du 10 mai 1999

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 22 décembre 2017 au dimanche 19 décembre 2021