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Arrêté du 29 novembre 2017

Article 1

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Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (2075) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

-Syndicat national des industriels et professionnels des œufs (SNIPO).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2021

Créé le 22 décembre 2017 · Abrogé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un syndicat dans la convention collective des œufs

Résumé. Un syndicat est reconnu comme représentant des employeurs dans la convention collective des œufs.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (2075) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

-Syndicat national des industriels et professionnels des œufs (SNIPO).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 22 décembre 2017 au dimanche 19 décembre 2021

Source : Légifrance