Arrêté du 23 décembre 2013

Article 3

Abrogé16 mai 2014

Créé le 28 décembre 2013

Les directeurs des écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 16 mai 2014

Abrogé parArrêté du 7 mai 2014art. 1

En vigueur du samedi 28 décembre 2013 au jeudi 15 mai 2014

Les directeurs des écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.