A. - Fonctions exercées en administration centrale

1° Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

1

180

2° Secrétaire général du ministère, commissaire général, directeur général ou directeur d'administration centrale, délégué interministériel ou délégué :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Secrétaire général

1

180

Directeur, adjoint du secrétaire général

1

160

Directeur des ressources humaines

1

160

Directeur des affaires européennes et internationales....

1

160

Directeur des affaires juridiques

1

160

Directeur de la communication

1

160

Commissaire général du développement durable

1

180

Directeur, adjoint du commissaire général au développement durable

1

160

Directeur de la recherche et de l'innovation

1

160

Directeur général de l'énergie et du climat

1

180

Directeur de l'énergie

1

160

Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

1

180

Directeur des infrastructures de transport

1

160

Directeur des services de transport

1

160

Directeur des affaires maritimes

1

160

Directeur général de l'aviation civile

1

180

Directeur du transport aérien

1

160

Directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

1

180

Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

1

160

Directeur de l'eau et de la biodiversité

1

160

Directeur général de la prévention des risques

1

180

Délégué à la circulation et à la sécurité routières

1

160

Délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

1

160

Délégué aux cadres dirigeants

1

120

3° Chef de service ou adjoint au directeur ou directeur adjoint, délégué interministériel ou délégué adjoint, secrétaire général de direction d'administration centrale :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

a) Secrétariat général

Chef de service, adjoint du directeur des ressources humaines

1

120

Chef de service, chargé dans le domaine des ressources humaines, de la modernisation, de l'innovation et de la qualité 1

120

Chef de service, chargé des questions sociales

1

120

Chef du service des politiques support et des systèmes d'information

1

120

Chef du service du pilotage et de l'évolution des services

1

120

Chef du service des affaires financières

1

120

Chef de service, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint (en vigueur le 13 juillet 2010)

1

120

Chef de service, adjoint du directeur des affaires juridiques

1

120

b) Commissariat général au développement durable

Chef du service de la recherche

1

120

Chef du service de l'observation et des statistiques

1

120

Chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

1

120

c) Direction générale de l'énergie et du climat

Chef du service du climat et de l'efficacité énergétique

1

120

d) Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Chef du service de la gestion du réseau routier national

1

120

Chef du service de l'administration générale et de la stratégie

1

120

e) Direction générale de l'aviation civile

Chef du service du secrétariat général

1

120

Chef de service, adjoint au directeur du transport aérien (en vigueur le 13 juillet 2010)

1

120

f) Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Chef du service des affaires générales et de la performance

1

120

g) Direction générale de la prévention des risques

Chef de service, adjoint au directeur général de la prévention des risques

1

120

Chef du service des risques technologiques

1

120

Chef du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement

1

120

Chef du service des risques naturels et hydrauliques

1

120

h) Délégation à la circulation et à la sécurité routières

Adjoint au délégué, chef de service

1

110

4° Sous-directeur, adjoint au directeur ou directeur adjoint d'administration centrale, adjoint à un chef de service d'administration centrale, secrétaire permanent :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

a) Secrétariat général

Sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse

1

90

Sous-directeur des carrières et de l'encadrement

1

90

Sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires

1

90

Sous-directeur du recrutement et de la mobilité

1

90

Sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications

1

90

Sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions

1

90

Sous-directeur de la gestion administrative et de la paye

1

90

Sous-directeur de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support

1

90

Sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale

1

90

Sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information

1

90

Sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support

1

90

Sous-directeur de la modernisation

1

90

Sous-directeur du pilotage et de la performance des services et des tutelles

1

90

Sous-directeur de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur

1

90

Sous-directeur du budget et des contrôles

1

90

Sous-directeur des marchés et de la comptabilité

1

90

Adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique

1

90

Adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé des relations institutionnelles, des affaires juridiques et de l'animation du réseau de défense et de sécurité

1

90

Adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer

1

90

Sous-directeur du changement climatique et du développement durable

1

90

Sous-directeur de la régulation européenne

1

90

Sous-directeur des échanges internationaux

1

90

Sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale

1

90

Sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme

1

90

Sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports

1

90

b) Commissariat général au développement durable

Sous-directeur de l'innovation

1

90

Sous-directeur de l'animation scientifique et technique

1

90

Sous-directeur de l'économie des ressources naturelles et des risques

1

90

Sous-directeur de la mobilité et de l'aménagement

1

90

Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques

1

90

Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques

1

90

Sous-directeur des statistiques de l'énergie

1

90

Sous-directeur des statistiques du logement et de la construction

1

90

Sous-directeur des statistiques des transports

1

90

Sous-directeur de l'information environnementale

1

90

Sous-directeur des méthodes et données pour le développement durable

1

90

Sous-directeur des affaires générales

1

90

c) Direction générale de l'énergie et du climat

Sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales

1

90

Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques

1

90

Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables

1

90

Sous-directeur de l'industrie nucléaire

1

90

Sous-directeur du climat et de la qualité de l'air

1

90

Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules

1

90

Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse

1

90

d) Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé

1

90

Sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national

1

90

Sous-directeur de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic

1

90

Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables

1

90

Sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains

1

90

Sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaires

1

90

Sous-directeur des ports et du transport fluvial

1

90

Sous-directeur des transports routiers

1

90

Sous-directeur du travail et des affaires sociales

1

90

Sous-directeur de la sécurité maritime

1

90

Sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime

1

90

Sous-directeur des activités maritimes

1

90

Sous-directeur des systèmes d'information maritimes

1

90

Sous-directeur des études et de la prospective

1

90

Sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services

1

90

Chef du service de santé des gens de mer

1

90

e) Direction générale de l'aviation civile

Sous-directeur du développement durable

1

90

Sous-directeur des transporteurs et services aériens

1

90

Sous-directeur des aéroports

1

90

Sous-directeur de la construction aéronautique

1

90

Sous-directeur de la sûreté et de la défense

1

90

Sous-directeur de l'Europe et de l'international

1

90

Sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective

1

90

Sous-directeur des personnels

1

90

Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion

1

90

Sous-directeur des affaires juridiques

1

90

Sous-directeur des systèmes d'information et de la modernisation

1

90

f) Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Sous-directeur du financement du logement

1

90

Sous-directeur des politiques de l'habitat

1

90

Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs

1

90

Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction

1

90

Sous-directeur de la qualité du cadre de vie

1

90

Sous-directeur de l'aménagement durable

1

90

Sous-directeur des espaces naturels

1

90

Sous-directeur de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux

1

90

Sous-directeur de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières

1

90

Sous-directeur de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales

1

90

Sous-directeur du littoral et des milieux marins

1

90

Sous-directeur des affaires générales

1

90

Sous-directeur de la performance

1

90

Secrétaire permanent du Plan urbanisme construction architecture

1

90

g) Direction générale de la prévention des risques

Sous-directeur des risques accidentels

1

90

Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage

1

90

h) Délégation à la circulation et à la sécurité routières

Sous-directeur de l'action interministérielle

1

90

Sous-directeur de l'éducation routière

1

90

Sous-directeur des actions transversales et des ressources

1

90

B. - Fonctions exercées dans les services déconcentrés

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Chef du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie

1

80

Chef du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française

1

80

C. - Fonctions exercées dans les services à compétence nationale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

1. Direction des services de la navigation aérienne-DSNA

Directeur des services de la navigation aérienne

1

160

Directeur de la technique et de l'innovation

1

120

Directeur des opérations

1

120

Adjoint au directeur des services de la navigation aérienne

1

110

Sous-directeur de la planification et de la stratégie

1

90

Sous-directeur des ressources humaines

1

90

Sous-directeur des finances

1

90

Adjoint opérationnel au directeur des opérations

1

80

Adjoint ressources au directeur des opérations

1

80

Directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne

1

80

Adjoint exécutif au directeur de la technique et de l'innovation

1

80

Adjoint stratégique au directeur de la technique et de l'innovation

1

80

Adjoint ressources au directeur de la technique et de l'innovation

1

80

Chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNARP)

1

80

Chef de l'organisme de Roissy Le Bourget au sein des SNARP

1

80

Chef du centre en route de la navigation aérienne Est

1

80

Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

1

80

Chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest

1

80

Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

1

80

2. Direction de la sécurité de l'aviation civile-DSAC

(à compter du 1er janvier 2009)

Directeur de la sécurité de l'aviation civile

1

160

Adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile

1

110

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

1

100

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

1

100

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord

1

100

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

1

100

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest

1

100

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud

1

100

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

1

100

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

1

100

Directeur "gestion des ressources"

1

90

Directeur technique "coopération européenne et réglementation de sécurité"

1

90

Directeur technique "personnels navigants"

1

90

Directeur technique "navigabilité et opérations"

1

90

Directeur technique "aéroports et navigation aérienne"

1

90

Directeur technique "sûreté"

1

90

Directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile

1

80

Directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

1

80

3. Bureau d'enquêtes et d'analyses

pour la sécurité de l'aviation civile-BEA

Directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

1

140

4. Service d'exploitation de la formation aéronautique-SEFA

Chef du service d'exploitation de la formation aéronautique

1

100

5. Service technique de l'aviation civile-STAC

Chef du service technique de l'aviation civile

1

100

Adjoint au chef du service technique de l'aviation civile

1

80

A. - Fonctions exercées en administration centrale

1° Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

1

180

2° Secrétaire général du ministère, commissaire général, directeur général ou directeur d'administration centrale, délégué interministériel ou délégué :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Secrétaire général

1

180

Directeur, adjoint du secrétaire général

1

160

Directeur des ressources humaines

1

160

Directeur des affaires européennes et internationales....

1

160

Directeur des affaires juridiques

1

160

Directeur de la communication

1

160

Commissaire général du développement durable

1

180

Directeur, adjoint du commissaire général au développement durable

1

160

Directeur de la recherche et de l'innovation

1

160

Directeur général de l'énergie et du climat

1

180

Directeur de l'énergie

1

160

Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

1

180

Directeur des infrastructures de transport

1

160

Directeur des services de transport

1

160

Directeur des affaires maritimes

1

160

Directeur général de l'aviation civile

1

180

Directeur du transport aérien

1

160

Directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

1

180

Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

1

160

Directeur de l'eau et de la biodiversité

1

160

Directeur général de la prévention des risques

1

180

Délégué à la circulation et à la sécurité routières

1

160

Délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

1

160

Délégué aux cadres dirigeants

1

120

3° Chef de service ou adjoint au directeur ou directeur adjoint, délégué interministériel ou délégué adjoint, secrétaire général de direction d'administration centrale :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

a) Secrétariat général

Chef de service, adjoint du directeur des ressources humaines

1

120

Chef du service des emplois et des compétences

1

120

Chef du service de la gestion du personnel

1

120

Chef du service des politiques support et des systèmes d'information

1

120

Chef du service du pilotage et de l'évolution des services

1

120

Chef du service des affaires financières

1

120

Chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique

1

120

Chef de service, adjoint du directeur des affaires juridiques

1

120

b) Commissariat général au développement durable

Chef du service de la recherche

1

120

Chef du service de l'observation et des statistiques

1

120

Chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

1

120

c) Direction générale de l'énergie et du climat

Chef du service du climat et de l'efficacité énergétique

1

120

d) Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Chef du service de la gestion du réseau routier national

1

120

Chef du service de l'administration générale et de la stratégie

1

120

e) Direction générale de l'aviation civile

Chef du service du secrétariat général

1

120

f) Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Chef du service des affaires générales et de la performance

1

120

g) Direction générale de la prévention des risques

Chef de service, adjoint au directeur général de la prévention des risques

1

120

Chef du service des risques technologiques

1

120

Chef du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement

1

120

Chef du service des risques naturels et hydrauliques

1

120

h) Délégation à la circulation et à la sécurité routières

Adjoint au délégué, chef de service

1

110

4° Sous-directeur, adjoint au directeur ou directeur adjoint d'administration centrale, adjoint à un chef de service d'administration centrale, secrétaire permanent :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

a) Secrétariat général

Sous-directeur de la gestion des ressources en emplois et en compétences

1

90

Sous-directeur du développement des compétences et de la formation

1

90

Sous-directeur des parcours professionnels et des mobilités

1

90

Sous-directeur des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels

1

90

Sous-directeur des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres

1

90

Sous-directeur des politiques sociales et des pensions

1

90

Sous-directeur de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale

1

90

Sous-directeur de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support

1

90

Sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale

1

90

Sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information

1

90

Sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support

1

90

Sous-directeur de la modernisation

1

90

Sous-directeur du pilotage des services et des écoles

1

90

Sous-directeur de la conduite et de l'accompagnement du changement

1

90

Sous-directeur du budget et des contrôles

1

90

Sous-directeur des marchés et de la comptabilité

1

90

Adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique

1

90

Adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé du logement et de la ville

1

90

Adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer

1

90

Sous-directeur du changement climatique et du développement durable

1

90

Sous-directeur de la régulation européenne

1

90

Sous-directeur des échanges internationaux

1

90

Sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale

1

90

Sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme

1

90

Sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports

1

90

b) Commissariat général au développement durable

Sous-directeur de l'innovation

1

90

Sous-directeur de l'animation scientifique et technique

1

90

Sous-directeur de l'économie des ressources naturelles et des risques

1

90

Sous-directeur de la mobilité et de l'aménagement

1

90

Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques

1

90

Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques

1

90

Sous-directeur des statistiques de l'énergie

1

90

Sous-directeur des statistiques du logement et de la construction

1

90

Sous-directeur des statistiques des transports

1

90

Sous-directeur de l'information environnementale

1

90

Sous-directeur des méthodes et données pour le développement durable 1

90

Sous-directeur des affaires générales

1

90

c) Direction générale de l'énergie et du climat

Sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales

1

90

Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques

1

90

Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables

1

90

Sous-directeur de l'industrie nucléaire

1

90

Sous-directeur du climat et de la qualité de l'air

1

90

Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules

1

90

Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse

1

90

d) Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé

1

90

Sous-directeur de la construction et de la politique technique

1

90

Sous-directeur de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic

1

90

Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires

1

90

Sous-directeur du développement du réseau routier national

1

90

Sous-directeur des services ferroviaires et des déplacements urbains

1

90

Sous-directeur de la sécurité des transports ferroviaires et collectifs et de la régulation ferroviaire

1

90

Sous-directeur des ports et du transport fluvial

1

90

Sous-directeur des transports routiers

1

90

Sous-directeur du travail et des affaires sociales

1

90

Sous-directeur de la sécurité maritime

1

90

Sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime

1

90

Sous-directeur des activités maritimes

1

90

Sous-directeur des systèmes d'information maritimes

1

90

Sous-directeur des études et de la prospective

1

90

Sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services 1

90

Chef du service de santé des gens de mer

1

90

e) Direction générale de l'aviation civile

Sous-directeur du développement durable

1

90

Sous-directeur des transporteurs et services aériens

1

90

Sous-directeur des aéroports

1

90

Sous-directeur de la construction aéronautique

1

90

Sous-directeur de la sûreté et de la défense

1

90

Sous-directeur de l'Europe et de l'international

1

90

Sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective

1

90

Sous-directeur des personnels

1

90

Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion

1

90

Sous-directeur des affaires juridiques

1

90

Sous-directeur des systèmes d'information et de la modernisation

1

90

f) Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Sous-directeur du financement du logement

1

90

Sous-directeur des politiques de l'habitat

1

90

Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs

1

90

Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction

1

90

Sous-directeur de la qualité du cadre de vie

1

90

Sous-directeur de l'aménagement durable

1

90

Sous-directeur des espaces naturels

1

90

Sous-directeur de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux

1

90

Sous-directeur de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières

1

90

Sous-directeur de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales

1

90

Sous-directeur du littoral et des milieux marins

1

90

Sous-directeur des affaires générales

1

90

Sous-directeur de la performance

1

90

Secrétaire permanent du Plan urbanisme construction architecture

1

90

g) Direction générale de la prévention des risques

Sous-directeur des risques accidentels

1

90

Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage

1

90

h) Délégation à la circulation et à la sécurité routières

Sous-directeur de l'action interministérielle

1

90

Sous-directeur de l'éducation routière

1

90

Sous-directeur des actions transversales et des ressources

1

90

B. - Fonctions exercées dans les services déconcentrés

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Chef du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie

1

80

Chef du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française

1

80

C. - Fonctions exercées dans les services à compétence nationale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

1. Direction des services de la navigation aérienne-DSNA

Directeur des services de la navigation aérienne

1

160

Directeur de la technique et de l'innovation

1

120

Directeur des opérations

1

120

Adjoint au directeur des services de la navigation aérienne

1

110

Sous-directeur de la planification et de la stratégie

1

90

Sous-directeur des ressources humaines

1

90

Sous-directeur des finances

1

90

Adjoint opérationnel au directeur des opérations

1

80

Adjoint ressources au directeur des opérations

1

80

Directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne

1

80

Adjoint exécutif au directeur de la technique et de l'innovation

1

80

Adjoint stratégique au directeur de la technique et de l'innovation

1

80

Adjoint ressources au directeur de la technique et de l'innovation

1

80

Chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNARP)

1

80

Chef de l'organisme de Roissy Le Bourget au sein des SNARP

1

80

Chef du centre en route de la navigation aérienne Est

1

80

Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

1

80

Chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest

1

80

Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

1

80

2. Direction de la sécurité de l'aviation civile-DSAC

(à compter du 1er janvier 2009)

Directeur de la sécurité de l'aviation civile

1

160

Adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile

1

110

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

1

100

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

1

100

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord

1

100

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

1

100

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest

1

100

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud

1

100

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

1

100

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

1

100

Directeur "gestion des ressources"

1

90

Directeur technique "coopération européenne et réglementation de sécurité"

1

90

Directeur technique "personnels navigants"

1

90

Directeur technique "navigabilité et opérations"

1

90

Directeur technique "aéroports et navigation aérienne"

1

90

Directeur technique "sûreté"

1

90

Directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile

1

80

Directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

1

80

3. Bureau d'enquêtes et d'analyses

pour la sécurité de l'aviation civile-BEA

Directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

1

140

4. Service d'exploitation de la formation aéronautique-SEFA

Chef du service d'exploitation de la formation aéronautique

1

100

5. Service technique de l'aviation civile-STAC

Chef du service technique de l'aviation civile

1

100

Adjoint au chef du service technique de l'aviation civile

1

80

A. - Fonctions exercées en administration centrale

1° Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

1

180

2° Secrétaire général du ministère, commissaire général, directeur général ou directeur d'administration centrale, délégué interministériel ou délégué :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Secrétaire général

1

180

Directeur, adjoint du secrétaire général

1

160

Directeur des ressources humaines

1

160

Directeur des affaires européennes et internationales....

1

160

Directeur des affaires juridiques

1

160

Directeur de la communication

1

160

Commissaire général du développement durable

1

180

Directeur, adjoint du commissaire général au développement durable

1

160

Directeur de la recherche et de l'innovation

1

160

Directeur général de l'énergie et du climat

1

180

Directeur de l'énergie

1

160

Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

1

180

Directeur des infrastructures de transport

1

160

Directeur des services de transport

1

160

Directeur des affaires maritimes

1

160

Directeur général de l'aviation civile

1

180

Directeur du transport aérien

1

160

Directeur du contrôle de la sécurité (jusqu'au 31 décembre 2008)

1

160

Directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

1

180

Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

1

160

Directeur de l'eau et de la biodiversité

1

160

Directeur général de la prévention des risques

1

180

Délégué à la circulation et à la sécurité routières

1

160

Délégué interministériel à la ville

1

160

Délégué aux cadres dirigeants

1

120

3° Chef de service ou adjoint au directeur ou directeur adjoint, délégué interministériel ou délégué adjoint, secrétaire général de direction d'administration centrale :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

a) Secrétariat général

Chef de service, adjoint du directeur des ressources humaines

1

120

Chef du service des emplois et des compétences

1

120

Chef du service de la gestion du personnel

1

120

Chef du service des politiques support et des systèmes d'information

1

120

Chef du service du pilotage et de l'évolution des services

1

120

Chef du service des affaires financières

1

120

Chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique

1

120

Chef de service, adjoint du directeur des affaires juridiques

1

120

b) Commissariat général au développement durable

Chef du service de la recherche

1

120

Chef du service de l'observation et des statistiques

1

120

Chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

1

120

c) Direction générale de l'énergie et du climat

Chef du service du climat et de l'efficacité énergétique

1

120

d) Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Chef du service de la gestion du réseau routier national

1

120

Chef du service de l'administration générale et de la stratégie

1

120

e) Direction générale de l'aviation civile

Chef du service du secrétariat général

1

120

Adjoint au directeur du contrôle de la sécurité (jusqu'au 31 décembre 2008)

1

110

f) Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Chef du service des affaires générales et de la performance

1

120

g) Direction générale de la prévention des risques

Chef de service, adjoint au directeur général de la prévention des risques

1

120

Chef du service des risques technologiques

1

120

Chef du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement

1

120

Chef du service des risques naturels et hydrauliques

1

120

h) Délégation à la circulation et à la sécurité routières

Adjoint au délégué, chef de service

1

110

i) Service central de l'inspection du travail des transports

(jusqu'au 31 décembre 2008)

Inspecteur général

1

110

4° Sous-directeur, adjoint au directeur ou directeur adjoint d'administration centrale, adjoint à un chef de service d'administration centrale, secrétaire permanent :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

a) Secrétariat général

Sous-directeur de la gestion des ressources en emplois et en compétences

1

90

Sous-directeur du développement des compétences et de la formation

1

90

Sous-directeur des parcours professionnels et des mobilités

1

90

Sous-directeur des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels

1

90

Sous-directeur des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres

1

90

Sous-directeur des politiques sociales et des pensions

1

90

Sous-directeur de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale

1

90

Sous-directeur de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support

1

90

Sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale

1

90

Sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information

1

90

Sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support

1

90

Sous-directeur de la modernisation

1

90

Sous-directeur du pilotage des services et des écoles

1

90

Sous-directeur de la conduite et de l'accompagnement du changement

1

90

Sous-directeur du budget et des contrôles

1

90

Sous-directeur des marchés et de la comptabilité

1

90

Adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique

1

90

Adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé du logement et de la ville

1

90

Adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer

1

90

Sous-directeur du changement climatique et du développement durable

1

90

Sous-directeur de la régulation européenne

1

90

Sous-directeur des échanges internationaux

1

90

Sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale

1

90

Sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme

1

90

Sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports

1

90

b) Commissariat général au développement durable

Sous-directeur de l'innovation

1

90

Sous-directeur de l'animation scientifique et technique

1

90

Sous-directeur de l'économie des ressources naturelles et des risques

1

90

Sous-directeur de la mobilité et de l'aménagement

1

90

Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques

1

90

Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques

1

90

Sous-directeur de l'observation de l'énergie et des matières premières

1

90

Sous-directeur de l'observation statistique du logement et de la construction

1

90

Sous-directeur de l'observation statistique des transports

1

90

Sous-directeur de l'information environnementale

1

90

Sous-directeur des méthodes, données et synthèses environnementales

1

90

Sous-directeur des affaires générales

1

90

c) Direction générale de l'énergie et du climat

Sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales

1

90

Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques

1

90

Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables

1

90

Sous-directeur de l'industrie nucléaire

1

90

Sous-directeur du climat et de la qualité de l'air

1

90

Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules

1

90

Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse

1

90

d) Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé

1

90

Sous-directeur des services routiers déconcentrés et du contrôle de gestion

1

90

Sous-directeur de la construction et de la politique technique

1

90

Sous-directeur de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic

1

90

Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires

1

90

Sous-directeur du développement du réseau routier national

1

90

Sous-directeur des services ferroviaires et des déplacements urbains

1

90

Sous-directeur de la sécurité des transports ferroviaires et collectifs et de la régulation ferroviaire

1

90

Sous-directeur des ports et du transport fluvial

1

90

Sous-directeur des transports routiers

1

90

Sous-directeur du travail et des affaires sociales

1

90

Sous-directeur de la sécurité maritime

1

90

Sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime

1

90

Sous-directeur des activités maritimes

1

90

Sous-directeur des systèmes d'information maritimes

1

90

Sous-directeur des études et de la prospective

1

90

Sous-directeur du budget et de la synthèse administrative

1

90

Chef du service de santé des gens de mer

1

90

e) Direction générale de l'aviation civile

Sous-directeur du développement durable

1

90

Sous-directeur des transporteurs et services aériens

1

90

Sous-directeur des aéroports

1

90

Sous-directeur de la construction aéronautique

1

90

Sous-directeur de la sûreté et de la défense

1

90

Sous-directeur de l'Europe et de l'international

1

90

Sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective

1

90

Sous-directeur des personnels

1

90

Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion

1

90

Sous-directeur des affaires juridiques

1

90

Sous-directeur des systèmes d'information et de la modernisation

1

90

Sous-directeur des méthodes et de la qualité (jusqu'au 31 décembre 2008)

1

90

Sous-directeur des personnels navigants (jusqu'au 31 décembre 2008)

1

90

Sous-directeur de la navigabilité et des opérations (jusqu'au 31 décembre 2008)

1

90

Sous-directeur de la navigation aérienne, des aéroports et de la sûreté (jusqu'au 31 décembre 2008)

1

90

f) Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Sous-directeur du financement du logement

1

90

Sous-directeur des politiques de l'habitat

1

90

Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs

1

90

Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction

1

90

Sous-directeur de la qualité du cadre de vie

1

90

Sous-directeur de l'aménagement durable

1

90

Sous-directeur des espaces naturels

1

90

Sous-directeur de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux

1

90

Sous-directeur de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières

1

90

Sous-directeur de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales

1

90

Sous-directeur du littoral et des milieux marins

1

90

Sous-directeur des affaires générales

1

90

Sous-directeur de la performance

1

90

Secrétaire permanent du Plan urbanisme construction architecture

1

90

g) Direction générale de la prévention des risques

Sous-directeur des risques accidentels

1

90

Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage

1

90

h) Délégation à la circulation et à la sécurité routières

Sous-directeur de l'action interministérielle

1

90

Sous-directeur de l'éducation routière

1

90

Sous-directeur des actions transversales et des ressources

1

90

B. - Fonctions exercées dans les services déconcentrés

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Chef du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie 1

80

Chef du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française

1

80

C. - Fonctions exercées dans les services à compétence nationale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

1. Direction des services de la navigation aérienne-DSNA

Directeur des services de la navigation aérienne

1

160

Directeur de la technique et de l'innovation

1

120

Directeur des opérations

1

120

Adjoint au directeur des services de la navigation aérienne

1

110

Sous-directeur de la planification et de la stratégie

1

90

Sous-directeur des ressources humaines

1

90

Sous-directeur des finances

1

90

Adjoint opérationnel au directeur des opérations

1

80

Adjoint ressources au directeur des opérations

1

80

Directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne

1

80

Adjoint exécutif au directeur de la technique et de l'innovation

1

80

Adjoint stratégique au directeur de la technique et de l'innovation

1

80

Adjoint ressources au directeur de la technique et de l'innovation

1

80

Chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNARP)

1

80

Chef de l'organisme de Roissy Le Bourget au sein des SNARP 1

80

Chef du centre en route de la navigation aérienne Est 1

80

Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est 1

80

Chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest

1

80

Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest 1

80

2. Direction de la sécurité de l'aviation civile-DSAC

(à compter du 1er janvier 2009) Directeur de la sécurité de l'aviation civile 1

160

Adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile 1

110

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

1

100

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

1

100

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord 1

100

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

1

100

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest

1

100

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud 1

100

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

1

100 Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest 1

100

Directeur "gestion des ressources"

1

90

Directeur technique "coopération européenne et réglementation de sécurité"

1

90

Directeur technique "personnels navigants"

1

90

Directeur technique "navigabilité et opérations" 1

90

Directeur technique "aéroports et navigation aérienne"

1

90

Directeur technique "sûreté"

1

90

Directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile 1

80

Directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

1

80

3. Bureau d'enquêtes et d'analyses

pour la sécurité de l'aviation civile-BEA

Directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

1

140

4. Service d'exploitation de la formation aéronautique-SEFA

Chef du service d'exploitation de la formation aéronautique

1

100

5. Service technique de l'aviation civile-STAC

Chef du service technique de l'aviation civile

1

100

Adjoint au chef du service technique de l'aviation civile

1

80

A. - Fonctions exercées en administration centrale 1° Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

1

180

2° Secrétaire général du ministère, commissaire général, directeur général ou directeur d'administration centrale, délégué interministériel ou délégué :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Secrétaire général

1

180

Directeur, adjoint du secrétaire général

1

160 Directeur des ressources humaines

1

160

Directeur des affaires européennes et internationales....

1

160

Directeur des affaires juridiques

1

160

Directeur de la communication

1 160

Commissaire général du développement durable

1

180

Directeur, adjoint du commissaire général au développement durable

1

160

Directeur de la recherche et de l'innovation

1

160

Directeur général de l'énergie et du climat

1

180

Directeur de l'énergie

1

160

Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

1

180

Directeur des infrastructures de transport

1

160

Directeur des services de transport

1

160

Directeur des affaires maritimes

1

160

Directeur général de l'aviation civile

1

180

Directeur du transport aérien

1

160

Directeur du contrôle de la sécurité (jusqu'au 31 décembre 2008)

1

160

Directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

1

180

Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

1

160

Directeur de l'eau et de la biodiversité

1

160

Directeur général de la prévention des risques

1

180

Délégué à la circulation et à la sécurité routières

1

160

Délégué interministériel à la ville

1

160

Délégué aux cadres dirigeants

1

120

3° Chef de service ou adjoint au directeur ou directeur adjoint, délégué interministériel ou délégué adjoint, secrétaire général de direction d'administration centrale :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

a) Secrétariat général

Chef de service, adjoint du directeur des ressources humaines

1

120

Chef du service des emplois et des compétences

1

120

Chef du service de la gestion du personnel

1

120

Chef du service des politiques support et des systèmes d'information

1

120

Chef du service du pilotage et de l'évolution des services 1

120

Chef du service des affaires financières 1

120

Chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique 1

120

Chef de service, adjoint du directeur des affaires juridiques

1

120

b) Commissariat général au développement durable

Chef du service de la recherche

1 120

Chef du service de l'observation et des statistiques

1

120

Chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

1

120

c) Direction générale de l'énergie et du climat

Chef du service du climat et de l'efficacité énergétique

1

120

d) Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Chef du service de la gestion du réseau routier national

1

120

Chef du service de l'administration générale et de la stratégie

1

120

e) Direction générale de l'aviation civile

Chef du service du secrétariat général

1

120

Adjoint au directeur du contrôle de la sécurité (jusqu'au 31 décembre 2008)

1

110

f) Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Chef du service des affaires générales et de la performance

1

120

g) Direction générale de la prévention des risques

Chef de service, adjoint au directeur général de la prévention des risques

1

120

Chef du service des risques technologiques

1

120

Chef du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement

1

120

Chef du service des risques naturels et hydrauliques

1

120

h) Délégation à la circulation et à la sécurité routières

Adjoint au délégué, chef de service

1

110

i) Service central de l'inspection du travail des transports

(jusqu'au 31 décembre 2008)

Inspecteur général

1

110

4° Sous-directeur, adjoint au directeur ou directeur adjoint d'administration centrale, adjoint à un chef de service d'administration centrale, secrétaire permanent :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

a) Secrétariat général

Sous-directeur de la gestion des ressources en emplois et en compétences

1

90

Sous-directeur du développement des compétences et de la formation

1

90

Sous-directeur des parcours professionnels et des mobilités

1

90

Sous-directeur des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels

1

90

Sous-directeur des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres

1

90

Sous-directeur des politiques sociales et des pensions

1

90

Sous-directeur de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale 1

90

Sous-directeur de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support

1

90

Sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale

1

90

Sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information

1

90

Sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support

1

90

Sous-directeur de la modernisation

1

90

Sous-directeur du pilotage des services et des écoles

1

90

Sous-directeur de la conduite et de l'accompagnement du changement

1

90

Sous-directeur du budget et des contrôles

1

90

Sous-directeur des marchés et de la comptabilité

1

90

Adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique 1

90

Adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé du logement et de la ville

1

90

Adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer

1

90

Sous-directeur du changement climatique et du développement durable

1

90

Sous-directeur de la régulation européenne

1

90

Sous-directeur des échanges internationaux

1

90

Sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale 1

90

Sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme

1

90

Sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports

1

90

b) Commissariat général au développement durable

Sous-directeur de l'innovation

1

90

Sous-directeur de l'animation scientifique et technique

1

90

Sous-directeur de l'économie des ressources naturelles et des risques

1

90

Sous-directeur de la mobilité et de l'aménagement

1

90

Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques

1

90

Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques

1

90

Sous-directeur de l'observation de l'énergie et des matières premières

1

90

Sous-directeur de l'observation statistique du logement et de la construction

1

90

Sous-directeur de l'observation statistique des transports

1

90

Sous-directeur de l'information environnementale

1

90

Sous-directeur des méthodes, données et synthèses environnementales

1

90

Sous-directeur des affaires générales

1

90

c) Direction générale de l'énergie et du climat

Sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales

1

90

Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques

1

90

Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables

1

90

Sous-directeur de l'industrie nucléaire

1

90

Sous-directeur du climat et de la qualité de l'air

1

90

Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules 1

90

Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse

1

90

d) Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé

1

90

Sous-directeur des services routiers déconcentrés et du contrôle de gestion

1

90

Sous-directeur de la construction et de la politique technique

1

90

Sous-directeur de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic

1

90

Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires

1

90

Sous-directeur du développement du réseau routier national

1

90

Sous-directeur des services ferroviaires et des déplacements urbains

1

90

Sous-directeur de la sécurité des transports ferroviaires et collectifs et de la régulation ferroviaire

1

90

Sous-directeur des ports et du transport fluvial

1

90

Sous-directeur des transports routiers

1

90

Sous-directeur du travail et des affaires sociales 1

90

Sous-directeur de la sécurité maritime

1

90

Sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime

1

90

Sous-directeur des activités maritimes

1

90

Sous-directeur des systèmes d'information maritimes

1

90

Sous-directeur des études et de la prospective

1

90

Sous-directeur du budget et de la synthèse administrative

1

90

Chef du service de santé des gens de mer

1

90

e) Direction générale de l'aviation civile

Sous-directeur du développement durable

1

90

Sous-directeur des transporteurs et services aériens

1

90

Sous-directeur des aéroports

1

90

Sous-directeur de la construction aéronautique

1

90

Sous-directeur de la sûreté et de la défense

1

90

Sous-directeur de l'Europe et de l'international

1

90

Sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective

1

90

Sous-directeur des personnels

1

90

Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion

1

90

Sous-directeur des affaires juridiques

1

90

Sous-directeur des systèmes d'information et de la modernisation

1

90

Sous-directeur des méthodes et de la qualité (jusqu'au 31 décembre 2008)

1

90

Sous-directeur des personnels navigants (jusqu'au 31 décembre 2008)

1

90

Sous-directeur de la navigabilité et des opérations (jusqu'au 31 décembre 2008)

1

90

Sous-directeur de la navigation aérienne, des aéroports et de la sûreté (jusqu'au 31 décembre 2008)

1

90

f) Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Sous-directeur du financement du logement

1 90

Sous-directeur des politiques de l'habitat

1 90

Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs 1

90

Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction

1

90

Sous-directeur de la qualité du cadre de vie

1

90

Sous-directeur de l'aménagement durable

1

90

Sous-directeur des espaces naturels

1

90

Sous-directeur de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux

1

90

Sous-directeur de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières

1

90

Sous-directeur de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales

1

90

Sous-directeur du littoral et des milieux marins

1

90

Sous-directeur des affaires générales

1

90

Sous-directeur de la performance

1

90

Secrétaire permanent du Plan urbanisme construction architecture

1

90

g) Direction générale de la prévention des risques

Sous-directeur des risques accidentels

1

90

Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage

1

90

h) Délégation à la circulation et à la sécurité routières

Sous-directeur de l'action interministérielle

1

90

Sous-directeur de l'éducation routière

1

90

Sous-directeur des actions transversales et des ressources

1

90

B. - Fonctions exercées dans les services déconcentrés

DÉSIGNATION DE LA FONCTION

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur de l'aviation civile nord

1

100

Directeur de l'aviation civile nord-est

1

100

Directeur de l'aviation civile centre-est

1

100

Directeur de l'aviation civile sud-est

1

100

Directeur de l'aviation civile sud

1

100

Directeur de l'aviation civile sud-ouest

1

100

Directeur de l'aviation civile ouest

1

100

Direction de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane

1

100

Chef du service d'État de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie

1

80

Chef du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française

1

80

C. - Fonctions exercées dans les services à compétence nationale, au service technique de la navigation aérienne et au service d'exploitation de la formation aéronautique

DÉSIGNATION DE LA FONCTION

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS par emploi

Directeur des services de la navigation aérienne

1

160

Directeur de la technique et de l'innovation

1

120

Directeur des opérations

1

120

Adjoint au directeur des services de la navigation aérienne

1

80

Adjoint en route du directeur des opérations

1

80

Adjoint approches du directeur des opérations

1

80

Directeur de cabinet du directeur des services de la navigation aérienne

1

80

En charge d'une sous-direction

relevant de la technique

et de l'innovation

Adjoint au directeur de la technique et de l'innovation

1

80

Secrétaire général

1

80

En charge d'une sous-direction

relevant de la direction des services

de la navigation aérienne

Sous-directeur de la planification et de la stratégie

1

80

Sous-directeur des ressources humaines

1

80

Sous-directeur des finances

1

80

En charge d'un service

de la navigation aérienne

Chef du service de la navigation aérienne Région parisienne

1

80

Chef de l'organisme de Roissy au sein du service de la navigation aérienne Région parisienne

1

80

En charge d'un centre en route de la navigation aérienne

Chef du centre en route de la navigation aérienne Nord

1

80

Chef du centre en route de la navigation aérienne Est

1

80

Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

1

80

Chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest

1

80

Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

1

80

En charge d'un service à compétence nationale

Directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

1

140

Chef du service d'exploitation de la formation aéronautique

1

100

Chef du service technique de l'aviation civile

1

100

A. - Fonctions exercées en administration centrale, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

DÉSIGNATION DE LA FONCTION

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS par emploi

Directeur général de l'aviation civile

1

180

Directeur des affaires stratégiques et techniques

1

140

Directeur de la régulation économique

1

140

Directeur des programmes aéronautiques et de la coopération

1

140

Directeur du contrôle de la sécurité

1

140

Directeur, secrétaire général

1

150

Adjoint au directeur général de l'aviation civile

1

120

Adjoint au directeur des affaires stratégiques et techniques

1

100

Adjoint au directeur de la régulation économique

1

100

Adjoint au directeur du contrôle de la sécurité

1

100

Adjoint au secrétaire général

1

110

Président de la Commission nationale du client aérien

1

100

Directeur de projet

4*

80

En charge d'une sous-direction

relevant de la direction

des affaires stratégiques et techniques

Sous-directeur de la prospective, du développement et de l'environnement.

1

80

Sous-directeur de la sécurité et de l'espace aérien

1

80

Sous-directeur de la sûreté et de la défense

1

80

Sous-directeur de la stratégie européenne et internationale

1

80

En charge d'une sous-direction

relevant de la direction

de la régulation économique

Sous-directeur des entreprises de transport aérien et des dessertes de service public

1

80

Sous-directeur des aéroports

1

80

Sous-directeur de la concurrence, de la facilitation et des clients du service aérien.

1

80

Sous-directeur du transport aérien international

1

80

En charge d'une sous-direction

relevant de la direction des programmes

aéronautiques et de la coopération

Sous-directeur des affaires européennes et de la coopération internationale

1

80

Sous-directeur de la recherche et du développement

1

80

Sous-directeur des affaires économiques et financières

1

80

En charge d'une sous-direction

relevant de la direction

du contrôle de la sécurité

Sous-directeur des méthodes et de la qualité

1

90

Sous-directeur des personnels navigants

1

80

Sous-directeur de la navigabilité et des opérations

1

80

Sous-directeur de la navigation aérienne, des aéroports et de la sûreté

1

90

En charge d'une sous-direction

relevant du secrétariat général

Sous-directeur de la réglementation et de la gestion des personnels

1

90

Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion

1

90

Sous-directeur des affaires juridiques

1

80

Sous-directeur de la modernisation, de l'informatique de gestion et de la formation

1

80

* Le quatrième emploi de directeur de projet est créé à compter du 1er janvier 2009.

B. - Fonctions exercées dans les services déconcentrés

DÉSIGNATION DE LA FONCTION

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur de l'aviation civile nord

1

100

Directeur de l'aviation civile nord-est

1

100

Directeur de l'aviation civile centre-est

1

100

Directeur de l'aviation civile sud-est

1

100

Directeur de l'aviation civile sud

1

100

Directeur de l'aviation civile sud-ouest

1

100

Directeur de l'aviation civile ouest

1

100

Direction de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane

1

100

Chef du service d'État de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie

1

80

Chef du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française

1

80

C. - Fonctions exercées dans les services à compétence nationale, au service technique de la navigation aérienne et au service d'exploitation de la formation aéronautique

DÉSIGNATION DE LA FONCTION

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS par emploi

Directeur des services de la navigation aérienne

1

160

Directeur de la technique et de l'innovation

1

120

Directeur des opérations

1

120

Adjoint au directeur des services de la navigation aérienne

1

80

Adjoint en route du directeur des opérations

1

80

Adjoint approches du directeur des opérations

1

80

Directeur de cabinet du directeur des services de la navigation aérienne

1

80

En charge d'une sous-direction

relevant de la technique

et de l'innovation

Adjoint au directeur de la technique et de l'innovation

1

80

Secrétaire général

1

80

En charge d'une sous-direction

relevant de la direction des services

de la navigation aérienne

Sous-directeur de la planification et de la stratégie

1

80

Sous-directeur des ressources humaines

1

80

Sous-directeur des finances

1

80

En charge d'un service

de la navigation aérienne

Chef du service de la navigation aérienne Région parisienne

1

80

Chef de l'organisme de Roissy au sein du service de la navigation aérienne Région parisienne

1

80

En charge d'un centre en route de la navigation aérienne

Chef du centre en route de la navigation aérienne Nord

1

80

Chef du centre en route de la navigation aérienne Est

1

80

Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

1

80

Chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest

1

80

Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

1

80

En charge d'un service à compétence nationale

Directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

1

140

Chef du service d'exploitation de la formation aéronautique

1

100

Chef du service technique de l'aviation civile

1

100