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Arrêté du 10 mars 2017

relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

Abrogé28 septembre 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié par le décret n° 2016-357 du 25 mars 2016 (Réorganisation des services des douanes) relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine en date du 10 juin 2016 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes en date du 28 novembre 2016 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France en date du 8 décembre 2016 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine en date du 8 décembre 2016 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes d'Occitanie en date du 8 décembre 2016 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes d'Occitanie en date du 26 janvier 2017,

Arrête :

Abrogé29 septembre 2017

Créé le 18 mars 2017 · Abrogé le 29 septembre 2017

Il est créé à compter du 1er octobre 2017 :

  • au sein de la direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Lyon » ;
  • au sein de la direction interrégionale d'Ile-de-France, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Paris » ;
  • au sein de la direction interrégionale de Nouvelle-Aquitaine, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Bordeaux » ;
  • au sein de la direction interrégionale d'Occitanie, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Montpellier ».

Abrogé29 septembre 2017

Créé le 18 mars 2017 · Abrogé le 29 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fusion des recettes régionales et interrégionales

Résumé. À partir du 1er octobre 2017, les recettes régionales de Lyon, Paris, Bordeaux et Montpellier fusionnent avec les recettes interrégionales correspondantes.

A compter du 1er octobre 2017 :

  • la recette interrégionale de Lyon reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Lyon ;
  • la recette interrégionale de Paris reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Paris ;
  • la recette interrégionale de Bordeaux reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Bordeaux ;
  • la recette interrégionale de Montpellier reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Montpellier.

Abrogé29 septembre 2017

Créé le 18 mars 2017 · Abrogé le 29 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des recettes interrégionales des douanes

Résumé. À partir du 1er octobre 2017, quatre nouvelles recettes interrégionales prennent en charge la gestion comptable et le recouvrement des douanes pour certaines régions.

A compter du 1er octobre 2017 :

  • la recette interrégionale de Lyon assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial des directions régionales de Clermont-Ferrand et de Chambéry ;
  • la recette interrégionale de Paris assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale d'Orly ;
  • la recette interrégionale de Bordeaux assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale de Bayonne ;
  • la recette interrégionale de Montpellier assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale de Perpignan.

Abrogé29 septembre 2017

Créé le 18 mars 2017 · Abrogé le 29 septembre 2017

A compter du 1er novembre 2017 :

  • l'intégralité de l'activité comptable des recettes régionales de Clermont-Ferrand et de Chambéry est transférée à la recette interrégionale de Lyon et les recettes régionales de Clermont-Ferrand et de Chambéry sont fermées définitivement ;
  • l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale d'Orly est transférée à la recette interrégionale de Paris et la recette régionale d'Orly fermée définitivement ;
  • l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Bayonne est transférée à la recette interrégionale de Bordeaux et la recette régionale de Bayonne fermée définitivement ;
  • l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Perpignan est transférée à la recette interrégionale de Montpellier et la recette régionale de Perpignan fermée définitivement.

Abrogé29 septembre 2017

Créé le 18 mars 2017 · Abrogé le 29 septembre 2017

A compter du 1er mars 2018 :

  • la recette interrégionale de Lyon assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale d'Annecy ;
  • la recette interrégionale de Paris assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale de Paris-Ouest ;
  • la recette interrégionale de Montpellier assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale de Toulouse.

Abrogé29 septembre 2017

Créé le 18 mars 2017 · Abrogé le 29 septembre 2017

A compter du 1er avril 2018 :

  • l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale d'Annecy est transférée à la recette interrégionale de Lyon et la recette régionale d'Annecy fermée définitivement ;
  • l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Saint-Germain-en-Laye est transférée à la recette interrégionale de Paris et la recette régionale de Saint-Germain-en-Laye fermée définitivement ;
  • l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Toulouse est transférée à la recette interrégionale de Montpellier et la recette régionale de Toulouse fermée définitivement.

Abrogé29 septembre 2017

Créé le 18 mars 2017 · Abrogé le 29 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de gestion comptable pour les douanes à Paris-Est

Résumé. À partir du 1er octobre 2018, la recette interrégionale de Paris gère les comptes et le recouvrement des douanes pour la région de Paris-Est.

A compter du 1er octobre 2018, la recette interrégionale de Paris assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale de Paris-Est.

Abrogé29 septembre 2017

Créé le 18 mars 2017 · Abrogé le 29 septembre 2017

A compter du 1er novembre 2018, l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Marne-la-Vallée est transférée à la recette interrégionale de Paris et la recette régionale de Marne-la-Vallée fermée définitivement.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des services comptables des douanes

Résumé. L'article modifie l'organisation territoriale des services des douanes en France, en redéfinissant les postes comptables et leurs rattachements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 2017Art.
- Arrêté du 4 janvier 2017
Art. null
Abrogé29 septembre 2017

Créé le 18 mars 2017 · Abrogé le 29 septembre 2017

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

R. Gintz

En vigueur du samedi 18 mars 2017 au mercredi 27 septembre 2017

Arrêté du 10 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10