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Arrêté du 8 mars 2017

fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des centres antipoison en France

Résumé. L'arrêté du 8 mars 2017 organise la gestion des centres antipoison en France, en désignant huit centres hospitaliers régionaux pour cette tâche et en définissant leurs zones d'intervention.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1340-4 (Déclaration des intoxications par les professionnels de santé), L. 6141-4 (Centres antipoison dans les hôpitaux régionaux), R. 1340-4 (Organismes responsables de la toxicovigilance), R. 1340-8 (Accès aux données pour la toxicovigilance) et R. 6141-49 (Liste des centres antipoison et leurs zones d'intervention),

Arrête :

En vigueur depuis le 18 mars 2017

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Autorisation de centres antipoison dans huit hôpitaux

Résumé. Huit centres hospitaliers régionaux sont autorisés à gérer des centres antipoison.

Les centres hospitaliers régionaux suivants sont autorisés à faire fonctionner un centre antipoison :
Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Assistance publique-hôpitaux de Marseille ;
Centre hospitalier régional d'Angers ;
Centre hospitalier régional de Bordeaux ;
Centre hospitalier régional de Lille ;
Centre hospitalier régional de Nancy ;
Centre hospitalier régional de Toulouse ;
Hospices civils de Lyon.

En vigueur depuis le 18 mars 2017

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Zones d'intervention des centres antipoison

Résumé. L'arrêté du 8 mars 2017 définit les zones géographiques d'intervention des centres antipoison en France.

Pour l'exercice des missions définies à l'article D. 6141-37 du code de la santé publique (Rôle des centres antipoison dans la gestion des intoxications), la zone géographique d'intervention des centres antipoison mentionnés à l'article 1er (Autorisation de centres antipoison dans huit hôpitaux) est la suivante :
Centre antipoison de Paris : région Ile-de-France, Guadeloupe, Martinique et Guyane, collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Centre antipoison de Marseille : régions Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur, La Réunion et département de Mayotte ;
Centre antipoison d'Angers : régions Normandie, Bretagne, Centre-Val de Loire et Pays de la Loire ;
Centre antipoison de Bordeaux : région Nouvelle Aquitaine ;
Centre antipoison de Lille : région Hauts-de-France ;
Centre antipoison de Nancy : régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté ;
Centre antipoison de Toulouse : région Occitanie ;
Centre antipoison de Lyon : région Auvergne - Rhône-Alpes.

En vigueur depuis le 18 mars 2017 · Dernière version le 29 novembre 2024

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Liste des organismes de toxicovigilance

Résumé. L'article liste les organismes responsables de la surveillance des intoxications, incluant des centres antipoison et certains hôpitaux en France et dans les DOM.

Les organismes chargés de la toxicovigilance mentionnés à l'article R. 1340-4 du code de la santé publique (Organismes responsables de la toxicovigilance) comprennent les centres antipoison mentionnés à l'article 1er (Autorisation de centres antipoison dans huit hôpitaux) du présent arrêté ainsi que le centre hospitalier de la Basse Terre en Guadeloupe, le centre hospitalier universitaire de Martinique, le centre hospitalier universitaire de La Réunion et le centre hospitalier de Cayenne en Guyane.

En vigueur depuis le 18 mars 2017 · Dernière version le 29 novembre 2024

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Zones de compétence des centres antipoison

Résumé. L'article définit les zones de compétence des centres antipoison pour la toxicovigilance, en précisant les régions et territoires spécifiques attribués à chaque centre.

Pour l'exercice de leurs missions définies à l'article R. 1340-8 du code de la santé publique (Accès aux données pour la toxicovigilance), la zone de compétence territoriale des organismes chargés de la toxicovigilance est identique à celle définie à l'article 2 (Zones d'intervention des centres antipoison) sous les réserves suivantes :
Centre antipoison de Paris : Ile-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Centre hospitalier de la Basse Terre : Guadeloupe et collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
Centre hospitalier universitaire de Martinique : Martinique ;
Centre antipoison de Marseille : Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Centre hospitalier universitaire de La Réunion : La Réunion et département de Mayotte ;

Centre hospitalier de Cayenne : Guyane.

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Suppression des règles de désignation des centres antipoison

Résumé. L'arrêté du 8 mars 2017 supprime les règles qui désignaient les centres hospitaliers autorisés à gérer des centres antipoison et leurs zones d'intervention.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mars 2017

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2017.

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 18 mars 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la santé doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le samedi 18 mars 2017

Arrêté du 8 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7