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Arrêté du 10 mars 2017

portant dissolution anticipée du groupement d'intérêt public « Ecole navale »

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution anticipée et transfert de biens

Résumé. Un arrêté ministériel approuve la dissolution anticipée d'un groupement d'intérêt public et le transfert de ses biens à un établissement public.

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Dissolution du groupement d'intérêt public « École navale »

Résumé. Un arrêté ministériel approuve la dissolution anticipée du groupement d'intérêt public « École navale » et le transfert de ses biens à l'établissement public « École navale ».

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la défense en date du 10 mars 2017, la décision de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Ecole navale » portant dissolution anticipée du groupement est approuvée.
L'ensemble de ses biens, droits et obligations sont transférés à titre gratuit à l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Ecole navale ».
La dissolution anticipée du groupement d'intérêt public prend effet le 30 avril 2017.

Arrêté du 10 mars 2017