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Décret du 16 mars 2017

portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

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Nominations de conseillers d'État

Résumé. Le décret nomme cinq nouveaux conseillers d'État, dont les dates de prise de fonction varient.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3 (Nominations des conseillers d'État) et R.* 134-3 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret en date du 15 décembre 2016 portant nomination, au tour extérieur, d'une conseillère d'Etat ;

Vu les avis de la commission consultative rendus les 18 février 2016 et 23 février 2017 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Jean-Baptiste Laignelot au Conseil d'État

Résumé. Jean-Baptiste Laignelot est nommé conseiller d'État.

M. Jean-Baptiste Laignelot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).

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Nomination de Bruno Chavanat au Conseil d'État

Résumé. Bruno Chavanat est nommé conseiller d'État après avoir été maître des requêtes.

M. Bruno Chavanat, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).

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Nomination de Francis Donnat au Conseil d'État

Résumé. Francis Donnat est nommé conseiller d'État en service ordinaire.

M. Francis Donnat, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).

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Nomination de Julien Boucher au Conseil d'État

Résumé. Julien Boucher est nommé conseiller d'État à partir du 1er avril 2017.

M. Julien Boucher, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour) à compter du 1er avril 2017.

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Nomination de Thomas Campeaux au Conseil d'État

Résumé. Thomas Campeaux est nommé conseiller d'État à partir du 1er avril 2017.

M. Thomas Campeaux, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour) à compter du 1er avril 2017.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2017.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

Décret du 16 mars 2017
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Article 2
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