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Arrêté du 13 mars 2017

portant modification de la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des établissements de santé éligibles à un financement spécial pour les soins en zones isolées

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des hôpitaux qui peuvent recevoir un financement spécial pour soigner les gens dans des zones difficiles d'accès.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-8-1 (Financement spécial pour les hôpitaux isolés) et R. 162-42-7-1 (Financement des établissements de santé isolés),

Vu l'arrêté du 4 mars 2015 (Financement des établissements de santé isolés) relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 mars 2017

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Modification des critères d'éligibilité pour le financement des soins en zones isolées

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des établissements de santé éligibles à un financement spécial pour les soins dans les zones isolées.

L'annexe de l'arrêté du 4 mars 2015 susvisé (Financement des établissements de santé isolés) fixant la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 mars 2017

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Exécution d'un arrêté sur le financement des soins en zones isolées

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant le financement des soins dans les zones isolées.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des établissements de santé éligibles pour les soins en zones isolées

Résumé. La liste des hôpitaux qui peuvent recevoir de l'argent pour soigner les gens dans des zones difficiles d'accès est mise à jour.

Fait le 13 mars 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de Saxcé

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

En vigueur depuis le samedi 18 mars 2017

Arrêté du 13 mars 2017
Article 1
Article 2
Annexe