Arrêté du 10 mars 2017

Article 2

Abrogé29 septembre 2017

Créé le 18 mars 2017

A compter du 1er octobre 2017 :

  • la recette interrégionale de Lyon reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Lyon ;
  • la recette interrégionale de Paris reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Paris ;
  • la recette interrégionale de Bordeaux reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Bordeaux ;
  • la recette interrégionale de Montpellier reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Montpellier.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 mars 2017 au jeudi 28 septembre 2017