Arrêté du 10 mars 2017

Article 2

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Article 2

A compter du 1er octobre 2017 :

  • la recette interrégionale de Lyon reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Lyon ;
  • la recette interrégionale de Paris reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Paris ;
  • la recette interrégionale de Bordeaux reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Bordeaux ;
  • la recette interrégionale de Montpellier reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Montpellier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 septembre 2017

Créé le 18 mars 2017 · Abrogé le 29 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fusion des recettes régionales et interrégionales

Résumé. À partir du 1er octobre 2017, les recettes régionales de Lyon, Paris, Bordeaux et Montpellier fusionnent avec les recettes interrégionales correspondantes.

A compter du 1er octobre 2017 :

  • la recette interrégionale de Lyon reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Lyon ;
  • la recette interrégionale de Paris reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Paris ;
  • la recette interrégionale de Bordeaux reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Bordeaux ;
  • la recette interrégionale de Montpellier reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Montpellier.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 mars 2017 au jeudi 28 septembre 2017

Source : Légifrance