JORF n°0065 du 17 mars 2017

Article 2

Article 2

A compter du 1er octobre 2017 :

- la recette interrégionale de Lyon reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Lyon ;
- la recette interrégionale de Paris reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Paris ;
- la recette interrégionale de Bordeaux reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Bordeaux ;
- la recette interrégionale de Montpellier reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Montpellier.


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er octobre 2017 :

- la recette interrégionale de Lyon reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Lyon ;

- la recette interrégionale de Paris reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Paris ;

- la recette interrégionale de Bordeaux reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Bordeaux ;

- la recette interrégionale de Montpellier reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Montpellier.