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Arrêté du 14 mars 2017

portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

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'Victime du terrorisme' sur les actes de décès

Résumé. Un arrêté permet d'ajouter 'Victime du terrorisme' sur l'acte de décès des personnes tuées lors de l'attentat de Nice en 2016.

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'Victime du terrorisme' ajoutée sur un acte de décès

Résumé. Un arrêté ministériel ajoute la mention 'Victime du terrorisme' sur l'acte de décès d'une personne tuée lors de l'attentat de Nice en 2016.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de Mme MARZOUK Fatima, née le 21 juillet 1972 à Nice (Alpes-Maritimes), décédée dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais à Nice.

Arrêté du 14 mars 2017