Abrogé par Arrêté du 13 septembre 2017 - art. 1
Créé le 18 mars 2017 · Abrogé le 29 septembre 2017
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Changement de gestion comptable pour les douanes à Paris-Est
A compter du 1er octobre 2018, la recette interrégionale de Paris assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale de Paris-Est.