Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation des services comptables des douanes
Résumé. L'article modifie l'organisation territoriale des services des douanes en France, en redéfinissant les postes comptables et leurs rattachements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 janvier 2017Art.
- Arrêté du 4 janvier 2017Art. null