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Arrêté du 10 mars 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2017

Art. null

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Réorganisation des services comptables des douanes

Résumé. L'article modifie l'organisation territoriale des services des douanes en France, en redéfinissant les postes comptables et leurs rattachements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 2017Art.
- Arrêté du 4 janvier 2017
Art. null

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