JORF n°0065 du 17 mars 2017

Arrêté du 14 mars 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de Mme Sylviane NOAILLAND, née le 17 juin 1937 à Letourneux (Algérie), décédée dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais à Nice.