Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 11, Art. 13, Art. 13 bis > >
1 version
1 créé
9 modifiés
2 cités
JORF n°0065 du 17 mars 2017
Arrêté du 15 mars 2017
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2017,
Arrêtent :
Article 2
1 version
Article 3
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 mars 2017.
La ministre des affaires sociales et de la santé ,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
M. Albertone
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
S. Bonnafous