Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, signée à Ramsar le 2 février 1971 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 134-1 (Rôle et composition du Comité national de la biodiversité)Art. L.134-1Rôle et composition du Comité national de la biodiversitéLe Comité national de la biodiversité est un groupe qui discute et donne des conseils sur les questions importantes concernant la nature en France., R. 371-23 (Révision des règles pour protéger la nature)Art. R.371-23Révision des règles pour protéger la natureLes ministres de l'environnement et de l'urbanisme décident tous les sept ans si les règles pour protéger la nature restent en place ou doivent être mises à jour. et R. 371-34 (Évaluation des schémas régionaux de cohérence écologique)Art. R.371-34Évaluation des schémas régionaux de cohérence écologiqueLes résultats des schémas régionaux de cohérence écologique sont évalués par les autorités régionales et préfectorales, puis publiés en ligne. ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-4 (Remplacement des membres des commissions administratives)Art. R.133-4Remplacement des membres des commissions administrativesUn membre de commission qui part est remplacé jusqu'à la fin de son mandat. à R. 133-15 (Abrogation ou caducité des commissions consultatives)Art. R.*133-15Abrogation ou caducité des commissions consultativesSi une commission consultative est supprimée, ses règles le sont aussi, et on peut les changer par décret, sauf si la loi l'interdit. ;
Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 (Décret listant les instances consultatives en environnement)Décret listant les instances consultatives en environnementCe décret liste les instances qui donnent leur avis sur les politiques d'environnement et de développement durable, à différents niveaux (national, régional, départemental). fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :