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Décret n°2017-339 du 15 mars 2017

relatif au Comité national de la biodiversité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du Comité national de la biodiversité

Résumé. Ce décret crée un comité pour protéger la nature et supprime un autre comité sur les espaces verts.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, signée à Ramsar le 2 février 1971 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 134-1 (Rôle et composition du Comité national de la biodiversité), R. 371-23 (Révision des règles pour protéger la nature) et R. 371-34 (Évaluation des schémas régionaux de cohérence écologique) ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-4 (Remplacement des membres des commissions administratives) à R. 133-15 (Abrogation ou caducité des commissions consultatives) ;

Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 (Décret listant les instances consultatives en environnement) fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Création du Comité national de la biodiversité

Résumé. Le décret crée le Comité national de la biodiversité, qui donne des avis sur les sujets liés à la biodiversité et veille à la cohérence des politiques nationales et territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversitéCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Conseil national de la transition écologiqueCode de l'environnementSct. Section 1 : Institutions relatives au développement durable
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité, Sct. Sous-section 1 : Conseil national de la transition écologique, Sct. Section 1 : Institutions relatives au développement durable, Sct. Sous-section 2 : Comité interministériel pour le développement durable, Sct. Sous-section 3 : Les hauts fonctionnaires au développement durable, Art. D134-1, Art. D134-2, Art. D134-3, Art. D134-4, Art. D134-5, Art. D134-6, Art. D134-7, Art. D134-8, Art. D134-9, Art. D134-10, Art. D134-11, Sct. Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité, Sct. Sous-section 1 : Comité national de la biodiversité, Art. R134-12, Art. R134-13, Art. R134-14, Art. R134-15, Art. R134-16, Art. R134-17, Art. R134-18, Art. R134-19
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Suppression du comité national des trames verte et bleue

Résumé. Le décret supprime le comité national des trames verte et bleue et modifie la procédure d'évaluation des schémas régionaux de cohérence écologique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 1 : Comité national "trames verte et bleue"Code de l'environnementArt. D371-1 : Règles du comité national pour la trame verte et bleue
→ Version 3
Code de l'environnementArt. D371-2 : Rôle du comité national pour la trame verte et bleue
→ Version 3
- Code de l'environnement
Sct. Section 1 : Comité national "trames verte et bleue", Art. D371-1, Art. D371-2, Art. D371-3, Art. D371-4, Art. D371-5, Art. D371-6

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation des attributions d'une direction générale

Résumé. La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature voit ses attributions précisées et réorganisées, notamment avec la création des directions de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ainsi que de l'eau et de la biodiversité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des instances consultatives nationales

Résumé. La liste des instances consultatives nationales pour les politiques d'environnement et de développement durable est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mars 2017

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Modification des règles sur la biodiversité

Résumé. Un décret permet de modifier les règles sur la biodiversité et remplace le Comité national « trames verte et bleue » par le Comité national de la biodiversité.

Les dispositions issues des articles 3 (Réorganisation des attributions d'une direction générale) et 4 (Modification de la liste des instances consultatives nationales) peuvent être modifiées par décret.
Les avis rendus par le Comité national « trames verte et bleue » antérieurement à la publication du présent décret sont réputés avoir été pris par le Comité national de la biodiversité issu du présent décret.

En vigueur depuis le 18 mars 2017

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Exécution du décret sur la biodiversité

Résumé. Le décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

La secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité,

Barbara Pompili

En vigueur depuis le samedi 18 mars 2017

Décret n°2017-339 du 15 mars 2017
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