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Arrêté du 14 mars 2017

portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

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'Victime du terrorisme' sur les actes de décès

Résumé. Un arrêté permet d'ajouter 'Victime du terrorisme' sur l'acte de décès d'une personne tuée lors de l'attentat au Bataclan.

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'Victime du terrorisme' ajouté à un acte de décès

Résumé. Un arrêté ministériel ajoute la mention 'Victime du terrorisme' sur l'acte de décès d'une personne tuée lors de l'attentat au Bataclan en 2015.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Christophe, Pol, Georges MUTEZ, né le 22 septembre 1967 à Pithiviers (Loiret), décédé entre le 13 et le 14 novembre 2015 à Paris (salle de concert « Le Bataclan », Paris XIe).

Arrêté du 14 mars 2017