JORF n°0065 du 17 mars 2017

Décision du 14 mars 2017

La directrice générale des outre-mer,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment son article 6 ter ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-781 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 16 février 2017 portant nomination de la directrice générale des outre-mer - Mme ORZECHOWSKI (Corinne) ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer, modifié par arrêtés du 16 mars 2016 et du 2 août 2016,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Ivan Postel-Vinay, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à M. Arnaud Martrenchar, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à Mme Gaëlle Nerbard, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la cohésion sociale, de la santé, et de l'enseignement, à Mme Marie-Laurence Teil, administratrice civile, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à Mme Sophie Yannou-Gillet, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la vie économique de l'emploi et de la formation, à M. Thomas Roche, administrateur de 1re classe des affaires maritimes, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, à M. Ibrahim Moussouni, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer, et à M. Yves Melain, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation économique et fiscale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des politiques publiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Brigitte Augier de Moussac, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à Mme Charlotte Bouzat, administratrice civile, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à M. Guillaume Bourin, administrateur civil, chef du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, et à Mme Isabelle François, administratrice civile, cheffe du bureau des collectivités locales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 3

Délégation est donnée à M. Eric Azoulay, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, à Mme Mélanie Tran Le Tam, ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, cheffe du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à M. Mohamed Abalhassane, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à Mme Nathalie Pisko, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, et à Mme Solange Mossé, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, cheffe de la section budgétaire, directement placés sous l'autorité de la sous directrice de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 4

Délégation est donnée à M. François de Keréver, administrateur civil, directeur du cabinet de la directrice générale des outre-mer, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet de la directrice générale.
Délégation est donnée à Mme Maud Guérin, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du cabinet, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet de la directrice générale.

Article 5

Délégation est donnée à M. Stéphan Gabrielli, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placé sous l'autorité de la directrice générale des outre-mer, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination.
Délégation est donnée à Mme Aline Clade, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination.

Article 6

La décision du 9 novembre 2016 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.

Article 7

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2017.

C. Orzechowski