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Décision n°2017-122 du 15 février 2017

portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation de diffusion pour NRJ

Résumé. NRJ obtient l'autorisation de diffuser ses programmes radio pour cinq ans de plus, avec des règles techniques à respecter.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2007-698 du 24 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, complétée par les décisions n° 2008-99 du 15 janvier 2008, n° 2008-552 du 24 juin 2008, n° 2008-1043 du 21 octobre 2008 et 2008-1184 du 25 novembre 2008, reconduite par la décision n° 2012-55 du 14 février 2012 (Prolongation de l'autorisation d'émission pour NRJ), modifiée par la décision n° 2012-986 du 4 décembre 2012 (Autorisation d'émission pour NRJ depuis la tour Eiffel) et complétée par la décision n° 2016-758 du 21 septembre 2016 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour NRJ), portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 20 juillet 2016 publiée au Journal officiel le 5 août 2016 ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS NRJ ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement de l'autorisation d'exploitation pour la radio NRJ

Résumé. La radio NRJ obtient une autorisation pour diffuser ses programmes pendant cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-698 du 24 juillet 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « NRJ » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 septembre 2017.

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Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour NRJ

Résumé. La SAS NRJ obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences radio pour cinq ans.

La SAS NRJ est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Obligations d'information de NRJ envers le CSA

Résumé. NRJ doit informer le CSA des détails techniques de ses émetteurs et les mettre à jour si nécessaire.

1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

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Respect des normes techniques de diffusion pour NRJ

Résumé. La SAS NRJ doit respecter les règles techniques pour diffuser sa radio.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation pour l'utilisation d'une sous-porteuse

Résumé. Pour utiliser une sous-porteuse, il faut l'accord du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Notification de la décision à NRJ

Résumé. La décision est notifiée à NRJ et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.

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Diffusion de la radio NRJ depuis la Tour Eiffel

Résumé. La Tour Eiffel diffuse la radio NRJ, mais le signal peut être faible dans certaines directions. En cas de panne, NRJ peut émettre depuis une autre tour.
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Autorisation d'émission radio à Paris

Résumé. Une radio à Paris peut émettre sur la fréquence 100,3 MHz avec une puissance maximale de 10 watts.
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Caractéristiques techniques d'une station de radio NRJ

Résumé. La décision décrit les spécifications techniques d'une station de radio NRJ à Clermont, comme sa fréquence et sa puissance.
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Autorisation d'émission radio à Chartres

Résumé. Un émetteur radio à Chartres obtient l'autorisation de diffuser sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Caractéristiques techniques d'un émetteur radio

Résumé. La décision décrit les spécifications techniques d'un émetteur radio pour NRJ à Meaux, comme sa fréquence et sa puissance.
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Autorisation de diffusion radio à Pithiviers

Résumé. Un émetteur radio à Pithiviers peut diffuser sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée, mais son signal est restreint dans certaines directions.
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Règles d'émission pour une radio NRJ à Sens

Résumé. Les règles pour une radio NRJ à Sens concernent sa puissance et son rayonnement.
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Spécifications techniques d'un émetteur radio

Résumé. Un émetteur radio pour NRJ à Soissons doit respecter des règles précises sur sa fréquence, sa puissance et son rayonnement.

Fait à Paris, le 15 février 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-122 du 15 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe
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