Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 avril 2014 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0065 du 17 mars 2017
Arrêté du 9 mars 2017
La ministre de la fonction publique,
Vu le code la recherche, notamment son article L. 412-1 ;
Vu le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2014 modifié fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 mars 2017.
Annick Girardin