A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 avril 2014Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 avril 2014Art. 1
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1 modifié
1 cité
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Arrêté du 9 mars 2017
La ministre de la fonction publique,
Vu le code la recherche, notamment son article L. 412-1 ;
Vu le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2014 modifié fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration,
Arrête :
Créé le 18 mars 2017
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 mars 2017.
Annick Girardin
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Arrêté du 9 mars 2017
Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12
En vigueur du samedi 18 mars 2017 au vendredi 31 décembre 2021
Arrêté du 9 mars 2017
Article 1
Article 2